Ciment McInnis: la hausse de production n'est pas un facteur pour une évaluation du BAPE

Le ministre de l'Environnement, David Heurtel, a répété... (PHOTO GENEVIÈBE GÉLINAS, COLLABORATION SPÉCIALE, LE SOLEIL)

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Le ministre de l'Environnement, David Heurtel, a répété que l'entreprise Ciment McInnis dispose d'un droit acquis puisque le projet de 1,1 milliard a été lancé avant l'entrée en vigueur, en 1996, de modifications à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) qui l'auraient soumis à un examen du BAPE.

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La Presse Canadienne
Québec

Le ministère de l'Environnement a conclu en 2008 que la décision de doubler la production d'une cimenterie en Gaspésie ne constituait pas un facteur pour soumettre le projet à une évaluation du Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE), indique un document.

Selon une analyse produite par le ministère l'automne dernier, Ciment McInnis a été avisée qu'elle pouvait conserver son droit acquis et ne pas soumettre son projet au BAPE, puisqu'il a été amorcé avant des changements législatifs qui l'obligeraient aujourd'hui à le faire.

Avec son procédé de transformation qui repose sur la combustion de coke de pétrole et de charbon, la cimenterie, dont la construction doit commencer cet été, estime qu'elle émettra minimalement 1,8 million de tonnes de gaz à effet de serre par année, ce qui en fait le principal producteur d'émissions polluantes du secteur industriel québécois.

En réclamant un BAPE la semaine dernière, la Coalition avenir Québec (CAQ) avait fait valoir que la production de ciment prévue du projet avait doublé depuis les esquisses initiales présentées au ministère de l'Environnement en 1995. Pour cette raison, le groupe écologiste Greenpeace considère que le projet n'est plus le même qu'au départ.

Le ministre de l'Environnement, David Heurtel, a répété que l'entreprise dispose d'un droit acquis puisque le projet de 1,1 milliard a été lancé avant l'entrée en vigueur, en 1996, de modifications à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) qui l'auraient soumis à un examen du BAPE.

L'an dernier, avant l'annonce du précédent gouvernement péquiste d'un investissement de 450 millions $ dans le projet, maintenu ensuite par les libéraux, Ciment McInnis avait soumis une mise à jour de son étude d'impact effectuée il y a près de 20 ans.

Le ministère a rendu publique cette semaine son analyse de cette mise à jour, qui date d'octobre 2013, où il est notamment question de l'augmentation de la production annoncée par Ciment McInnis, qui est passée de 1 million de tonnes à 2,2 millions de tonnes par année.

Dans son document, le ministère constate que le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement (RÉEIE) ne prévoit aucune disposition dans les cas où une cimenterie effectue pareille modification.

«En 2008, Ciment McInnis a informé le MDDEFP de son désir de poursuivre le projet et d'accroître la capacité de production à 2 millions de tonnes par année, indique l'analyse. Comme le paragraphe n4 de l'article 2 du RÉEIE ne vise pas les augmentations de capacité de production des cimenteries, le MDDEFP a transmis une lettre à l'initiateur, dans laquelle le ministère maintenait son avis de non-assujettissement du projet à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement.»

Le paragraphe n4 de l'article 2, qui précise les projets assujettis à cette évaluation, fait mention de «la construction d'une cimenterie ou d'une usine de fabrication de chaux vive», sans toutefois faire référence à une modification de sa capacité de production.

Malgré des demandes répétées cette semaine, le cabinet de M. Heurtel a fait savoir qu'il n'était pas disponible actuellement pour commenter le projet, dont les activités de transformation de calcaire en ciment pourraient augmenter à 2,5 millions de tonnes par année, ce qui porterait ses émissions de GES à 2 millions de tonnes.

Jusqu'ici, jamais M. Heurtel n'a fait mention des dispositions du RÉEIE évoquées par son ministère dans l'analyse rendue publique cette semaine à la demande du quotidien Le Soleil.

M. Heurtel a reconnu qu'il avait ignoré, jusqu'à la semaine dernière, la quantité de GES estimée par l'entreprise, bien que cette donnée soit dans la mise à jour de l'étude d'impact dont dispose son ministère depuis l'an dernier.

La directrice générale du Conseil régional de l'Environnement de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (CREGÎM), Caroline Duchesne, croit que le gouvernement québécois, qui est actionnaire de l'entreprise, a le devoir moral de mandater un BAPE pour faire toute la lumière sur le projet.

Selon la représentante du CRÉGÎM, les informations soumises au ministère sont incomplètes concernant l'impact de l'installation, qui comportera un terminal maritime, sur le milieu marin, ainsi que sur la qualité de l'air.

«Pas de BAPE, c'est comme se faire imposer quelque chose et qu'on n'a pas un mot à dire. Le BAPE permettrait à la population gaspésienne de se faire entendre sur ce qu'on veut ou pas ou qu'on aimerait éviter», a-t-elle dit lors d'une entrevue téléphonique, jeudi.

Mme Duchesne ne s'explique pas que M. Heurtel refuse de mandater le BAPE alors qu'il a le pouvoir d'ignorer ses recommandations si jamais elles étaient défavorables au projet.

«Même si le rapport dit non, le ministre peut dire oui, a-t-elle dit. Alors s'il peut prendre une décision de cet ordre-là, pourquoi il ne peut pas prendre la décision de demander un BAPE?»




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