Espèces en péril: deux ministères fédéraux blâmés

Le caribou fait partie des espèces en péril... (PHOTO MIKE BEDELL, ARCHIVES PC)

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Le caribou fait partie des espèces en péril pour lesquelles les ministères n'ont pas su respecter les délais imposés pour l'élaboration de stratégies visant à les protéger.

PHOTO MIKE BEDELL, ARCHIVES PC

La Presse Canadienne

Les ministères fédéraux de l'Environnement et de Pêches et Océans ont failli à leur devoir de faire respecter la Loi sur les espèces en péril, a tranché vendredi la Cour fédérale.

Dans une affaire concernant quatre espèces en péril, que la juge Anne Mactavish a qualifiée de «pointe de l'iceberg», le tribunal conclut à un problème systémique au sein des deux ministères chargés de protéger les espèces menacées ou en voie de disparition.

Selon la juge Mactavish, il est inacceptable que ces ministères continuent à rater les échéances imposées pour l'élaboration de stratégies visant à protéger certaines espèces en péril - l'esturgeon blanc, le guillemot marbré, le caribou des bois et le rorqual à bosse.

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, le gouvernement doit respecter certains délais dans l'élaboration de possibles stratégies de rétablissement, et la rédaction d'une stratégie finale. Or, aucune des stratégies proposées n'avait été complétée à l'époque où la poursuite a été intentée, en septembre 2012.

Les deux ministères ont depuis déposé des propositions de stratégies pour les quatre espèces en péril, mais une seule stratégie finale - celle concernant le rorqual à bosse - a été complétée.

Dans sa décision, la juge Mactavish souligne que de telles stratégies pourraient avoir une influence sur l'issue du projet d'oléoduc Northern Gateway qui, s'il allait de l'avant, affecterait les quatre espèces en péril citées dans le dossier.

Les compressions exercées au sein des ministères ont été évoquées à plusieurs reprises pendant la contestation judiciaire, mais le gouvernement conservateur a refusé de plaider ce manque de financement comme une excuse à des délais.

La Loi sur les espèces en péril ne prévoit aucune sanction contre le gouvernement fédéral pour avoir raté ses cibles. Le tribunal a toutefois autorisé le remboursement des frais juridiques aux cinq groupes qui ont intenté la poursuite, dont la Fondation David Suzuki, Greenpeace Canada et le Sierra Club de la Colombie-Britannique.

On ignore encore si la juge Mactavish exigera que les deux ministères déposent des stratégies finales dans le cas des trois autres espèces - l'esturgeon blanc, le guillemot marbré et le caribou des bois.




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