La Cour suprême des États-Unis s'est intéressée mardi aux dispositions prévues par le gouvernement Obama pour limiter la pollution de l'air, qui va où le vent l'emporte et ignore de ce fait les frontières des États américains.

L'Agence fédérale de l'Environnement (EPA) n'a pas pu mettre en place ses mesures de contrôle de la qualité de l'air dites du «bon voisinage» car une cour d'appel de Washington les a suspendues à la demande de quatorze États ainsi que de grands groupes industriels.

En question, la limitation des émissions de dioxyde de soufre et autres gaz à effet de serre de 28 États, qui traversent les limites étatiques et vont empoisonner les États voisins, dans l'est du pays.

Le gouvernement considère que ces émissions sont responsables d'un décès sur 20 aux États-Unis et de milliers de cas d'asthme.

Ces mesures de contrôle, si elles prenaient effet, contraindraient les États pollueurs à fermer leurs vieilles usines ou à investir des sommes colossales dans des technologies de contrôle des émissions nocives.

Or, par définition, la pollution va «où le vent souffle, et cela change tout le temps», a souligné le juge progressiste Stephen Breyer, clairement favorable aux critères du gouvernement Obama.

L'avocat du gouvernement Malcolm Stewart a montré la difficulté de l'EPA à estimer quel État avait «contribué de manière significative» à la pollution.

L'EPA exige des États «contre le vent» qu'ils réduisent leurs émissions qui contribuent à la pollution d'autres États «sous le vent», conformément à la loi sur la pollution de l'air (Clean Air Act).

L'avocat du Texas, Jonathan Mitchell, qui défend 13 autres États, et celui des groupes industriels et miniers, Peter Keisler, contestent l'autorité de l'EPA à imposer ces critères coûteux, un argument auquel le juge conservateur Antonin Scalia a semblé adhérer.

Le juge Samuel Alito s'étant récusé, les juges seront huit à décider, quatre progressistes, de toute évidence en faveur du gouvernement, et quatre conservateurs, qui sont apparus plus divisés.

Neuf États et six villes leur demandent de renverser la décision de la cour d'appel de Washington, et de rétablir les dispositions de l'EPA. Leur décision est attendue au printemps.