Couillard dévoilera les avis juridiques sur la Charte de la laïcité

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Philippe Couillard s'engage à dévoiler le ou les avis juridiques du ministère de la Justice rédigés pour le gouvernement péquiste au sujet de sa Charte de la laïcité.

«En toute transparence, effectivement, lorsqu'on arrivera au gouvernement, si les Québécois nous font confiance, ces avis seront publiés», a-t-il affirmé en point de presse à Saint-Jérôme. Il y appuyait son candidat Armand Dubois, qui a la lourde tâche d'affronter le péquiste Pierre Karl Péladeau.

Avant de déposer un projet de loi, un gouvernement vérifie avec ses juristes qu'il pourrait résister à une contestation en cour. La Presse révélait l'automne dernier que selon un avis du ministère de la Justice, le projet de charte péquiste de la laïcité serait inconstitutionnel.

Le ministre de la Justice, Bertrand Saint-Arnaud, refusait à l'époque de confirmer même l'existence d'un avis juridique. Les gouvernements agissent presque toujours ainsi. En dévoilant un avis juridique, ils donneraient des munitions à ceux qui voudraient les poursuivre.

Le cabinet du ministre responsable de la Charte, Bernard Drainville, avait engagé Me Henri Brun, réputé constitutionnaliste qui a déjà plaidé pour le Québec, afin de préparer son projet de charte. Il a commenté la constitutionnalité du projet de loi dans différentes interviews avec les médias.

Les libéraux y voyaient une situation de «deux poids, deux mesures» et réclamaient même la tête du ministre St-Arnaud.

Cette semaine, Pauline Marois a finalement avoué que son gouvernement possédait non pas un, mais «des avis juridiques». Et que certains seraient défavorables. «Certains nous disent que cette charte pourrait tenir la route. Mais cependant, je tiens à ce point à cette charte que s'il faut aller vers une dérogation, nous le ferons», a-t-elle affirmé. Son gouvernement maintenait depuis plusieurs mois que la charte serait constitutionnelle.

Selon le chef libéral, cela confirme que le projet de charte serait invalidé à la suite d'une probable contestation devant la Cour suprême.

M. Couillard déposerait en début de mandat un projet de loi qui reprendrait le consensus sur les accommodements raisonnables, l'égalité homme - femme, la neutralité de l'État et l'obligation de donner et recevoir des services publics à visage découvert (pas de burqa, niqab et tchador).

Or, même cette interdiction limitée pourrait être menacée par l'interprétation que donne la Cour suprême à la liberté de religion. En décembre 2012, le plus haut tribunal du pays a en effet autorisé, sous certaines conditions, à une femme de témoigner revêtue d'un niqab. Les libéraux croient pouvoir contourner cette difficulté en justifiant l'interdiction par des raisons de sécurité, de communication et d'identification. Ils s'inspireraient ainsi du projet de loi 94, que le gouvernement Charest avait laissé mourir au feuilleton à cause des critiques.

M. Couillard ne dévoilerait toutefois pas les avis juridiques de son propre gouvernement. «À partir du moment où vous enlevez la partie discriminatoire, ce n'est pas un problème, a-t-il justifié. Sinon, il faudrait le faire pour tous les projets de loi du gouvernement.»




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