Poursuites en construction: Couillard d'accord pour la clause Montréal de Coderre

Philippe Couillard et Denis Coderre.... (Photo Ivanoh Demers, La Presse)

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Philippe Couillard et Denis Coderre.

Photo Ivanoh Demers, La Presse

(Montréal) Philippe Couillard est d'accord avec la «clause Montréal» de Denis Coderre pour la loi visant à récupérer les sommes chargées indûment par l'industrie de la construction.

La métropole voudrait pouvoir intenter et régler elle-même des recours.

«On a un contentieux qui est parfait», a lancé M. Coderre. Il voudrait que de tels pouvoirs lui soient cédés.

«Je suis d'accord entièrement», a affirmé le chef libéral après avoir rencontré le maire de Montréal ce matin. Une heure plus tard, il a précisé ne pas être pour le principe, mais ne pas vouloir s'avancer sur le détail. «On aura des conversations précises avec lui et son équipe sur cette loi. Je n'annoncerai pas de détails de projet de loi ce matin. (...) Il y a une ouverture à en discuter.»

Le gouvernement péquiste avait déposé l'automne dernier un projet de loi pour récupérer les centaines de millions de dollars chargés en trop dans les contrats publics en construction.

Le projet de loi, qui est mort au feuilleton lors du déclenchement des élections, visait à faciliter les poursuites au civil.

Québec aurait entrepris des poursuites au nom des organismes et municipalités floués. Et dans cette démarche, le fardeau de la preuve serait renversé. Québec devrait donc prouver la faute, et non le dommage. Il y aurait présomption de dommages. On simplifierait aussi la façon d'établir les sommes à rembourser. Cela serait fait par règlement, en terme de pourcentage de la valeur totale du contrat. Le délai de prescription aurait aussi passé de trois à cinq ans.

En plus du bâton, il y aurait aussi une carotte. On inciterait les entreprises à prendre l'initiative de rembourser les Québécois en instaurant un nouveau mécanisme, administré par des juges et juriscomptables à la retraite. 

Le maire Coderre souhaite élargir la portée de la nouvelle mouture du projet de loi, que promettent de déposer tous les partis. Il voudrait que la loi s'applique aussi aux fonctionnaires et aux élus municipaux.

M. Couillard propose de créer «une relation plus adulte» entre le gouvernement du Québec et Montréal. Il créerait une nouvelle loi pour déléguer des pouvoirs de développement économique et social, comme le demande le maire. Il n'a pas détaillé davantage ses intentions.

Comme ses rivaux, le chef libéral s'engage aussi à déposer un projet de loi pour créer le poste d'inspecteur général de Montréal.

M. Couillard se dit aussi favorable au recouvrement partiel de l'autoroute Ville-Marie, entre le Palais des Congrès et le CHUM. L'estimation des coûts de ce tronçon, selon les libéraux: 200 millions de dollars. Le recouvrement total coûterait pas moins de 1,5 milliard, et aucun provincial ne l'appuie.

M. Couillard voudrait profiter du recouvrement pour construire l'École de santé publique de l'Université de Montréal et «une grappe d'entreprises privées dans les biotechnologies et les sciences de la vie». Elles seraient reliées au nouveau CHUM.




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