Plaintes en milieu scolaire: un processus «complexe et long»

La protectrice du citoyen, Marie Rinfret.... (Photo Commission de l'équité salariale)

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La protectrice du citoyen, Marie Rinfret.

Photo Commission de l'équité salariale

Trop d'étapes à suivre, trop d'interlocuteurs, manque d'information et processus qui s'étire sur parfois plus d'un an : porter plainte dans une commission scolaire au Québec est une «course à obstacles», déplore le Protecteur du citoyen.

C'est à la suite d'une de ses recommandations que Québec a modifié en 2008 la Loi sur l'instruction publique pour que chaque commission scolaire se dote d'un protecteur de l'élève, chargé de recueillir les plaintes des élèves et de leurs parents.

Dix ans plus tard, le Protecteur du citoyen constate au terme d'une enquête que le processus est fastidieux.

«On constate qu'il y a au moins quatre interlocuteurs, quatre étapes avant de pouvoir soumettre sa plainte au protecteur de l'élève. Ce sont quatre interlocuteurs qui sont des employés de l'école ou de la commission scolaire», dit la protectrice du citoyen Marie Rinfret.

Bien des élèves et des parents ont le sentiment que le traitement des plaintes ne se fait pas de façon impartiale. Dans certaines commissions scolaires, le protecteur de l'élève n'a reçu aucune plainte pendant toute une année scolaire.

«En entrevues, les responsables du traitement des plaintes y voyaient le reflet d'un niveau de satisfaction élevé chez les élèves et leurs parents», note le Protecteur dans son rapport, en ajoutant qu'il ne «peut partager une telle conclusion».

Qui plus est, le processus pour porter plainte est souvent long. Un parent sur trois a indiqué au Protecteur du citoyen que sa plainte à la commission scolaire avait pris au-delà d'un an à être acheminée.

Le protecteur de l'élève comme porte d'entrée

Pour que le traitement d'examen des plaintes soit accéléré et simplifié, le Protecteur du citoyen recommande de modifier la Loi sur l'instruction publique pour faire du protecteur de l'élève la porte d'entrée de toutes les plaintes dans le réseau scolaire.

Le protecteur de l'élève aurait alors la responsabilité de faire connaître son rôle, souvent mal ou pas du tout expliqué par les commissions scolaires. «Il y a un outil qui s'appelle l'agenda scolaire. Il serait fort simple d'y indiquer le recours», dit la protectrice du citoyen.

Le ministre de l'Éducation a affirmé par voie de communiqué qu'il «partage les préoccupations relativement à l'importance de l'impartialité, de la crédibilité et de l'efficacité des processus de traitement des plaintes». Sébastien Proulx affirme que les recommandations du Protecteur de l'élève seront prises en compte dans la rédaction du projet de loi 144 qui doit modifier la Loi sur l'instruction publique.




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