Québec envisage de reporter les élections scolaires

Le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx a entrepris... (Photo Pascal Ratthé, Archives Le Soleil)

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Le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx a entrepris des consultations au cours des derniers jours afin de tester l'idée d'un report du scrutin scolaire, ont confirmé plusieurs sources à La Presse.

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(QUÉBEC) Nouveau chapitre dans la saga des élections scolaires : le gouvernement Couillard projette de les reporter afin qu'elles n'interfèrent pas avec le scrutin provincial de l'automne 2018, a appris La Presse. Il prépare également une réforme de la taxation scolaire qui fera grimper la facture des uns et baisser celle des autres.

En vertu de la loi, le prochain vote pour la nomination des commissaires scolaires doit avoir lieu le 4 novembre 2018. C'est un mois seulement après l'élection des 125 députés de l'Assemblée nationale. Le scrutin est en effet prévu le 1er octobre 2018, selon la nouvelle loi sur les élections à date fixe.

Le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx a entrepris des consultations au cours des derniers jours afin de tester l'idée d'un report du scrutin scolaire, ont confirmé plusieurs sources à La Presse.

Québec trouve difficilement justifiable de demander aux électeurs de se déplacer deux fois en un peu plus d'un mois. Cela nuirait, selon lui, au taux de participation aux élections scolaires, déjà très bas.

4,85 %
Taux de participation aux élections scolaires de 2014 dans les commissions scolaires francophones, comparativement à 17,25 % dans les commissions scolaires anglophones

Mais surtout, a-t-on confié à La Presse, le gouvernement ne veut pas que les élections scolaires deviennent un enjeu qui perturbe la campagne électorale québécoise. La Coalition avenir Québec a déjà pris l'engagement de les abolir.

Par ailleurs, le gouvernement écarte l'idée de tenir les deux scrutins au même moment, a indiqué une source bien au fait du dossier.

EN MÊME TEMPS QUE LES ÉLECTIONS MUNICIPALES ?

Aucune nouvelle date n'a été proposée pour les prochaines élections scolaires, puisqu'un report n'a pas encore été décidé. Le gouvernement envisage qu'elles aient lieu, éventuellement, en même temps que les scrutins municipaux. Le prochain vote pour élire les maires et les conseillers se tient cet automne, trop tôt pour y faire coïncider les élections scolaires. Le suivant est en 2021.

La Fédération québécoise des municipalités s'est déjà prononcée en faveur des élections simultanées à certaines conditions, mais l'Union des municipalités du Québec s'y oppose.

Les dernières élections scolaires avaient elles-mêmes été reportées. Initialement prévues en 2011, elles avaient finalement eu lieu en 2014. Le mandat des commissaires avait donc duré sept ans plutôt que quatre.

20
millions
Coût des dernières élections scolaires au Québec

La Fédération des commissions scolaires du Québec confirme les consultations menées par Sébastien Proulx au sujet de la proximité des élections scolaires et provinciales. Après avoir sondé ses membres, la présidente Josée Bouchard a avisé le ministre de sa position. « Nous sommes conscients des défis que représente la proximité des deux scrutins, mais nous tenons à ce que des conditions soient mises en place, notamment le vote électronique, pour assurer la vitalité de la démocratie scolaire et la tenue d'un scrutin en novembre 2018, tel que prévu dans la Loi sur les élections scolaires. La mise en place de ces conditions dépend du ministre et du DGE. Nous réitérons également notre demande pour un scrutin municipal-scolaire simultané », a affirmé la porte-parole Caroline Lemieux.

L'enjeu des élections scolaires donne du fil à retordre au gouvernement Couillard depuis le début de son mandat. Il a d'abord voulu les abolir, puis il a décidé de les maintenir.

TAUX RÉGIONAL OU SOUS-RÉGIONAL

Sébastien Proulx s'affaire à modifier la taxation scolaire. Son objectif est de la rendre « plus équitable et prévisible », peut-on lire dans un document déposé par le ministère de l'Éducation lors de l'étude des crédits budgétaires.

Ce document officiel précise que « le dépôt d'un projet de loi est envisagé en juin 2017 ». Or, questionné par La Presse à ce sujet lundi, le cabinet du ministre Proulx a finalement répondu hier soir qu'il s'agit d'une « information erronée » et que la présentation d'une pièce législative n'est pas prévue à ce moment. Une telle erreur dans les livres des crédits est inhabituelle.

À l'heure actuelle, le taux de taxation varie parfois beaucoup d'une commission scolaire à une autre dans la même région. Le député péquiste Alexandre Cloutier a déjà relevé une situation « complètement absurde » : le propriétaire d'une maison évaluée à 300 000 $ paie 960 $ à Saint-Jérôme, alors qu'à 30 kilomètres de là, à Sainte-Adèle, le compte s'élève à 320 $ pour une maison de la même valeur. Le taux de taxe est de 32 cents par tranche de 100 $ d'évaluation à la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, contre 10,7 cents à celle des Laurentides.

Le projet de loi signera également la fin du « magasinage » de la commission scolaire linguistique qui a le taux de taxation le plus bas pour le même territoire. Le phénomène a pris de l'ampleur au cours de la dernière année dans certaines régions, surtout en Outaouais.

En vertu de la loi, les contribuables qui n'ont pas d'enfant fréquentant une école ont le choix de payer leurs taxes à la commission scolaire francophone ou anglophone de leur territoire. 

Or, des milliers de propriétaires qui le faisaient à une commission scolaire francophone de l'Outaouais ont décidé récemment de migrer vers la commission scolaire Western Quebec parce que la facture y est beaucoup moins élevée. La situation est inverse dans d'autres régions.

Selon le document du ministère de l'Éducation, « dès l'adoption du projet de loi, la problématique liée aux disparités entre les commissions scolaires francophones et anglophones serait résolue. En effet, le choix prévu à la loi actuelle permettant la migration des contribuables sans enfants vers la commission scolaire ayant le taux de taxe le plus bas ne sera plus possible ».

Dans une déclaration passée sous le radar médiatique lors de l'étude des crédits, Sébastien Proulx disait mettre la dernière main à un nouveau modèle de taxation scolaire. Il y aurait un taux unique par région ou par sous-région, selon ses explications. Un tel modèle existe déjà dans l'île de Montréal : le taux est le même pour les cinq commissions scolaires de ce territoire.

Il a résumé les iniquités du régime actuel en disant qu'un contribuable « chanceux » paie moins de taxes parce qu'il est « du bon côté de la rue dans un quartier », en raison de la délimitation des commissions scolaires. « J'ai demandé des modèles avec les régions telles qu'on les connaît aujourd'hui, et j'ai demandé des modèles avec des sous-ensembles pour voir quels seraient les impacts. Parce que, dans la réalité, à la fin de la journée, c'est qu'il y a des comptes de taxes qui baissent et il y a des comptes de taxes qui augmentent. Et il faut prévoir comment ça peut se faire, combien ça coûterait et en combien de temps on pourrait faire en sorte que cet impact-là sur les gens soit absorbé », a-t-il indiqué.

L'abolition d'un programme de péréquation par le gouvernement au cours des dernières années a chamboulé la taxation scolaire et a entraîné des augmentations à plusieurs endroits.

TAUX DE TAXATION DANS LES LAURENTIDES*

Commission scolaire des Laurentides : 10,76 ¢

Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles : 26,57 ¢

Commission scolaire Pierre-Neveu : 27,65 ¢

Commission scolaire de la Rivière-du-Nord : 32,02 ¢

TAUX DE TAXATION EN OUTAOUAIS*

Commission scolaire anglophone Western Quebec : 17,98 ¢

Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais : 24,74 ¢

Commission scolaire au Coeur-des-Vallées : 29,17 ¢

Commission scolaire des Draveurs : 30,79 ¢

Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais : 32,20 ¢

* par 100 $ d'évaluation




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