Gestion des cégeps: David va forcer une meilleure reddition de comptes

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La ministre de l'Enseignement supérieur, Hélène David

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
QUÉBEC

La gestion des contrats octroyés par les cégeps laisse grandement à désirer, selon la vérificatrice générale du Québec. Et celle des comptes de dépenses produits par leurs dirigeants aussi.

Un examen comptable effectué dans cinq cégeps démontre que les dépassements de coûts observés peuvent être substantiels et les délais d'exécution des travaux non respectés.

Dans son rapport annuel 2016-2017 déposé mercredi à l'Assemblée nationale, la vérificatrice, Guylaine Leclerc, a noté par exemple que le coût final d'un contrat donné par un cégep pouvait excéder de 85 % le coût prévu initialement.

Le délai d'exécution des travaux peut parfois dépasser plus d'une année, par rapport au calendrier fixé au départ.

Le mode de sollicitation des fournisseurs n'est pas toujours conforme aux règlements, non plus: certains cégeps coupent les contrats en deux pour éviter de procéder par appel d'offres.

La gestion des services autofinancés, comme les stationnements et les cafétérias, pose aussi problème. Les dépenses et les revenus associés à ces services «ne sont pas nécessairement imputés adéquatement dans les registres comptables», a déploré Mme Leclerc, en conférence de presse.

Elle rappelle aux dirigeants des collèges que «l'information transmise aux conseils d'administration (des cégeps) devrait être adéquate et complète».

Des suivis «plus serrés» devraient également être exercés par le ministère de l'Enseignement supérieur, sous plusieurs aspects de la gestion des collèges, selon elle.

Pour mener à bien son travail, la vérificatrice s'est penchée sur la gestion administrative des cinq établissements suivants: le cégep de Rimouski, le cégep de Sherbrooke, le cégep de Garneau, le cégep d'Alma et le cégep de Rosemont.

Au total, 55 contrats octroyés entre 2012 et 2015, d'une valeur totale de près de 20 millions, ont été passés au peigne fin, pour examiner leur conformité aux règles et aux bonnes pratiques comptables.

Une douzaine de ces contrats ont présenté des dépassements de coûts dépassant 10 %.

Au cégep d'Alma, un contrat de construction qui devait coûter au départ 697 200 $ en aura coûté finalement 948 900 $, soit 36 % de plus. Au cégep de Rimouski, un contrat fixé à 321 400 $ a bondi jusqu'à 384 400 $ au final, une hausse de 20 %.

Elle recommande notamment aux directions de ces établissements de se doter de meilleurs mécanismes de contrôle dans l'octroi de contrats aux fournisseurs, de prévoir des clauses de pénalité et de favoriser les achats regroupés.

Autre source d'inquiétude, aux yeux de la vérificatrice générale: la gestion laxiste des comptes de dépenses des dirigeants de cégep.

Certains d'entre eux se font rembourser des dépenses (frais de déplacement, repas et autres) sans présenter de pièces justificatives.

Des 232 comptes de dépenses analysés, d'une valeur totale de 114 000 $, plus de la moitié (55 %) comportaient des lacunes à ce chapitre.

La présidente de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Rose Crevier-Dagenais, a réagi avec colère aux constats de la vérificatrice générale, estimant qu'il est «complètement inacceptable pour les administrations des cégeps de ne pas avoir une gestion irréprochable dans un contexte où les services aux étudiants ont été coupés de toutes parts».

«C'est une insulte pour tous les étudiants, a-t-elle indiqué en entrevue téléphonique, ajoutant qu'il «n'est pas normal de se faire dire qu'il n'y a pas d'argent pour maintenir les heures d'ouverture des bibliothèques ou les services psychosociaux, mais qu'on se permettrait de jeter de l'argent par les fenêtres par un manque de rigueur dans la gestion contractuelle et des comptes de dépense.»

Réinsertion sociale des contrevenants

La vérificatrice note par ailleurs des lacunes dans le processus prévu au ministère de la Sécurité publique pour assurer la réinsertion sociale des contrevenants et des prévenus.

Le principal problème, en ce cas, réside dans le fait qu'il est bien difficile de mesurer dans quelle mesure ce processus fonctionne.

«Pour pouvoir évaluer si nos programmes de réinsertion sociale fonctionnent, la meilleure mesure c'est le taux de récidive, et on n'est pas en mesure actuellement de dire si ça s'améliore ou si ça se détériore», conclut-elle.

Elle déplore notamment que le taux de reports d'audience pour obtenir une libération conditionnelle atteint environ 30 %, une proportion beaucoup trop élevée.

De plus, les évaluations des contrevenants ne sont pas produites, dans près de la moitié des cas, dans les délais requis.

La vérificatrice n'a pas caché sa surprise de constater par ailleurs que le système de réinsertion sociale fonctionnait toujours avec des dossiers manuscrits, sur support papier, au lieu d'utiliser l'informatique.

Or, «un dossier informatique pourrait faciliter le processus» devant assurer la réinsertion sociale du contrevenant, a-t-elle indiqué.

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