Québec veut s'assurer d'obtenir sa juste part des investissements de 300 millions de dollars par an dans le programme canadien de prêts et bourses prévus au budget Morneau. Il s'attend à recevoir quelque 80 millions sans conditions, mais il ne précise pas pour le moment à quelle fin la cagnotte sera consacrée.
Comme il a son propre programme d'aide financière aux études, le gouvernement Couillard exercera son droit de retrait avec pleine compensation financière. Le ministre des Finances, Carlos Leitao, l'a confirmé à La Presse mercredi.
Une entente devra toutefois être conclue avec Ottawa «pour convenir du versement de l'argent», a précisé son attachée de presse Audrey Cloutier. Québec devrait recevoir à titre de compensation environ 80 des 300 millions annoncés. «Dans ces eaux-là», estime-t-on sommairement aux Finances.
En vertu du budget Morneau, Ottawa majore de 50% le montant des bourses d'études canadiennes. Par exemple, l'aide passera de 2000 à 3000 $ par an pour les étudiants de famille à faibles revenus et de 800 $ à 1200 $ dans le cas de revenus moyens. Mais ces bourses d'études ne sont pas offertes au Québec, ni au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest. Québec a son propre régime de prêts et bourses. Ailleurs, il y a un programme conjoint fédéral-provincial ou alors le programme fédéral s'ajoute au régime provincial existant.
«À l'avenir, le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires afin d'élargir l'admissibilité aux bourses d'études canadiennes de façon à ce qu'un nombre encore plus élevé d'étudiants puissent recevoir de l'aide non remboursable», peut-on lire dans le budget. Pour le gouvernement Couillard, c'est «une formalité» que le Québec exerce son droit de retrait pour cette mesure fédérale qui prend place dans son champ de compétence. Il le fait depuis des années. Le dossier a toutefois déjà fait l'objet de querelles Ottawa-Québec, en particulier lors de la création des Bourses du millénaire par les libéraux de Jean Chrétien.
L'an dernier, Ottawa a versé à Québec 311 millions à titre compensatoire. Le fédéral chiffrait alors à un peu plus de 1 milliard le coût net de son programme de prêts et bourses.
Pas de décision sur l'utilisation des fonds
La ministre responsable de l'Enseignement supérieur, Hélène David, a déclaré qu'aucune décision n'a été prise sur l'utilisation que le gouvernement fera des sommes supplémentaires en provenance d'Ottawa. Est-ce que la cagnotte servira à augmenter le montant des bourses au Québec ou servira-t-elle à d'autres fins? lui a demandé La Presse. «C'est tout ça qu'on doit regarder», s'est-elle contentée de répondre.
L'Union étudiante du Québec réclame que les sommes supplémentaires servent à rendre plus généreux le programme de prêts et bourses. «C'est déjà arrivé que le gouvernement du Québec prenne des sommes pour l'éducation venant du gouvernement fédéral pour les mettre dans le fonds consolidé et les utiliser pour d'autres programmes. Nous, on veut que ce qui nous revient d'Ottawa serve à bonifier l'aide financière aux études», a affirmé son coordonnateur aux affaires externes, Guillaume Girard.
Le gouvernement Couillard a déjà décrit le régime québécois de prêts et bourses comme «l'un des meilleurs et des plus généreux en Amérique du Nord». Selon le budget Leitao, Québec y consacrera 745 millions cette année, une hausse de 42 millions, ou 6%, par rapport à 2015-2016. Cette augmentation s'explique par la hausse du nombre d'étudiants admissibles et l'indexation de différents paramètres entrant dans le calcul de l'aide financière, peut-on lire dans les documents budgétaires. En cinq ans, le coût du programme a bondi d'environ 36%. Il était de 547 millions en 2011-2012. Québec a bonifié le programme à la suite du «printemps érable».