La CSDM veut arrimer les élections scolaires et municipales

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(Montréal) Mises sur la glace en raison d'un changement de garde à la tête du ministère de l'Éducation, les consultations sur le projet de loi 86 modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires prennent finalement leur envol aujourd'hui. Au total, environ soixante participants seront entendus. La Commission scolaire de Montréal (CSDM) ouvre le bal, cet après-midi, en réclamant au ministre Moreau de revenir à la charge en arrimant les élections municipales aux élections scolaires.

La présidente de la CSDM, Catherine Harel-Bourdon, présente douze propositions, dont la plupart s'articulent autour du maintien des élus scolaires dans une «démocratie représentative et participative.». Non seulement les commissions scolaires doivent demeurer, estime-t-elle, il est primordial d'assurer leur autonomie en mettant en oeuvre un processus de décentralisation.

En ce qui concerne le vote scolaire, la CSDM a mis en lumière des taux de participation avoisinant 50% dans les provinces où elles ont lieu en même temps que le vote municipal, entre autres en Ontario. Selon Mme Harel-Bourdon, il est impératif d'introduire le vote électronique, téléphonique ou par la poste dans le monde scolaire.

Dans un mémoire, dont La Presse a obtenu copie, elle fait valoir qu'il est primordial d'utiliser des listes électorales composées d'élèves adultes et de parents d'enfants inscrits à la commission scolaire, tout en permettant aux citoyens de pouvoir s'ajouter à ces listes. Le tout sous la supervision du Directeur général des élections (DGEQ) afin de garantir l'impartialité du processus électoral.

Les parents, question cruciale

La commission scolaire propose aussi d'accorder un rôle plus important aux commissaires-parents en faisant doubler leur nombre, les portant ainsi à six. Il y en aurait deux désignés pour le primaire, deux pour le secondaire et deux pour les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA).  

«Bref, l'élu scolaire en contexte montréalais, c'est un peu le ciment qui fait tenir l'édifice. Perdre l'élu scolaire et sa fonction de représentation du milieu dont il émane, c'est faire perdre aux écoles un levier important en vue de favoriser la réussite scolaire des jeunes, notamment en milieu favorisé», indique Mme Harel-Bourdon à la commission parlementaire.

Enfin, la CSDM ne manque pas d'exprimer son «inquiétude» au sujet des nouveaux pouvoirs que le ministre s'octroie dans le projet de loi 86, notamment celui de changer les règles budgétaires en cours d'année. Elle estime qu'il est primordial de maintenir les comités exécutifs au sein des commissions scolaires, notamment pour veiller au processus d'octroi des contrats publics. Elle s'en prend aussi au droit ministériel d'obliger les commissions scolaires à une «vérification», «une enquête», ou à des «mesures d'accompagnement ou correctrices.»

«En somme, sous couvert de revoir la gouvernance des commissions scolaires et de procéder à une décentralisation des pouvoirs, le projet de loi 86 fait tout le contraire. Il décentralise plus que jamais l'exercice réel du pouvoir entre les mains des gestionnaires et du ministère de l'Éducation», entend conclure la présidente de la CSDM. 

Comité de parents de la CSDM

Le Comité de parents de la CSDM a déposé son propre mémoire devant la commission parlementaire, en mettant l'accent sur le rôle primordial des parents élus. Ils y vont de plusieurs recommandations. À l'instar de la CSDM, le Comité suggère d'arrimer les élections scolaires aux municipales. Selon eux, dans sa mouture actuelle, projet de loi n'aura pour effet que «d'éliminer un palier démocratique», «d'affaiblir le rôle et l'influence des parents dans les réseaux scolaires publics», et de «décentraliser pour mieux centraliser.»

Les douze propositions de la CSDM

1)     Arrimer les élections municipales aux élections scolaires

2)     Maintenir les élus scolaires à travers une démocratie représentative et participative

3)     Porter à six le nombre de commissaires-parents

4)     Droit de vote au commissaires-parents

5)     Droit de se présenter et de voter à tout citoyen du territoire

6)     Maintenir la rémunération des commissaires (y compris commissaires-parents)

7)     Maintenir les séances publiques avec période de questions

8)     En faveur d'un comité de répartition des ressources, en y incluant des parents

9)     S'assurer que les nouveaux pouvoirs aux conseils d'établissement n'entravent pas les principes d'équité et de justice sociale

10)     Partage équitable des ressources entre les commissions scolaires et autres institutions

11)     Redéfinir les responsabilités propres au ministère de l'Éducation

12)     Permettre aux commissions scolaires de former un comité exécutif afin d'assurer un suivi rigoureux du processus d'octroi de contrats.

Le projet de loi 86 en bref 

Le projet de loi 86 a d'abord été présenté par le ministre François Blais, qui a été remplacé par Pierre Moreau. Il vise à éliminer les élections scolaires. En lieu et place, seize personnes nommées remplaceraient les commissaires au sein d'un conseil. De ce nombre, six membres de la communauté, deux directeurs d'école, un enseignant et un professionnel non enseignant. La nouvelle mouture donnerait plus de pouvoirs au ministre de l'Éducation envers les commissions scolaires, notamment pour les règles budgétaires, mais aussi pour la durée du mandat des directeurs généraux.

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