Québec abrogera la Loi sur les élections scolaires, mais il permettra en même temps que certains postes au sein des commissions scolaires puissent être élus au suffrage universel. La décision reviendra aux parents.
Vendredi, à la toute dernière séance de l'Assemblée nationale pour 2015, le ministre de l'Éducation, François Blais, a déposé son très attendu projet de loi « modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires ».
Le projet de loi vise à remplacer le conseil des commissaires par un conseil scolaire formé de parents, de représentants de la communauté, de membres du personnel et de la direction des écoles. À l'heure actuelle, le personnel des écoles n'est pas représenté, tandis que les parents ont moins de sièges et n'ont pas le droit de vote.
« Pour que le réseau scolaire soit le plus près possible des besoins des enfants, nous devons donner un rôle accru aux parents dans la gestion scolaire à tous les paliers décisionnels, accroître la marge de manoeuvre dont disposent les directions d'écoles et assurer la présence des intervenants les plus près des élèves au centre de la gouvernance locale », a soutenu François Blais en conférence de presse.
Un conseil scolaire serait composé de 16 membres :
• Cinq parents qui ont été membres pendant au moins un an d'un conseil d'établissement, d'un comité ou d'un conseil d'une commission scolaire; élus lors d'une assemblée du comité de parents (ce dernier est formé d'un parent par école)
• Un parent d'un élève handicapé ou d'un élève en difficulté, élu lors de l'assemblée du comité de parents
• Un enseignant et un professionnel élus par leurs pairs lors d'une assemblée, à scrutin secret
• Deux directeurs d'école, élus par leurs pairs
• Six personnes de la communauté
Ces six personnes seraient désignés de la façon suivante : tous les parents seraient consultés, par l'entremise d'un registre, afin de décider s'ils souhaitent que ces six personnes soient élus au suffrage universel. Si le nombre de signataires en faveur d'une élection représente 15 % ou plus des parents de l'ensemble de la commission scolaire, des élections seraient déclenchés pour nommer les six représentants issus de la communauté. Si le seuil n'est pas atteint, ces six représentants seraient nommés par l'entremise de l'assemblée du comité de parents. Et dans ce cas, le gouvernement demande que quatre des six postes soient réservés à des secteurs particuliers : le milieu de la culture ou des communications; le milieu municipal; le milieu des employeurs; le milieu du sport ou de la santé.
Le projet de loi abroge donc la Loi sur les élections scolaires tout en prévoyant que « les représentants de la communauté peuvent être élus selon le résultat d'une consultation » auprès des parents.
La possibilité de tenir des élections pour certains postes « nous a été fortement demandée lors de nos consultations », surtout dans le monde rural et les communautés anglophones, a expliqué François Blais. C'est donc une concession de sa part, lui qui voulait abolir les élections scolaires. Le ministre croit tout de même qu'il n'y aurait pas de scrutin pour bon nombre des 72 commissions scolaires. Il a rappelé que le taux de participation aux élections scolaires de l'an dernier a atteint 4,85 % dans les commissions scolaires francophones et 17,26 % chez les anglophones.
Selon lui, le droit constitutionnel de la minorité anglophone de gérer ses propres écoles est respecté. « Nous ne croyons pas du tout qu'il y ait un enjeu juridique » avec l'abolition des élections scolaires telles qu'on les connaît, a-t-il soutenu.
Les élections éventuelles ne se tiendraient pas selon les règles du Directeur général des élections, contrairement à la situation actuelle. Le vote pourrait se faire par voie électronique, a dit le ministre, qui souhaite un processus « plus simple ». La commission scolaire devrait assumer le coût de l'élection. Un coût qui n'a pas été évalué par le gouvernement, a reconnu M. Blais.
Les commissaires actuels perdraient leur poste dans les 15 jours suivant l'adoption de la loi. Les nouveaux conseils scolaires seraient en fonction pour la rentrée de 2016.
Les membres des conseils scolaires n'auraient pas droit à une rémunération, contrairement aux commissaires actuels. Ces derniers touchent environ 11 millions de dollars par année. Par contre, Québec accorderait entre un et deux millions de dollars aux membres des conseils scolaires à titre de remboursement de dépenses et de jetons de présence.
Le projet de loi donne plus de pouvoir aux directions d'écoles. Chaque commission scolaire devrait créer un comité sur la répartition des ressources où les directions d'école seraient majoritaires. Québec se donne de nouveaux pouvoirs de contrôle sur les commissions scolaires. Il pourrait, après une vérification ou une enquête sur la gestion d'une commission scolaire, « recommander ou ordonner » à celle-ci « de se soumettre à des mesures de surveillance ou d'accompagnement ou d'appliquer les mesures correctrices qu'il indique ». Ce serait une nouvelle étape avant de recourir à une tutelle. Et une tutelle pourrait durer plus longtemps, selon le projet de loi.
La pièce législative n'apporte aucun changement à la taxation scolaire, alors que le ministre disait que le système actuel est désuet et inéquitable. Les travaux doivent se poursuivre sur le sujet, a affirmé M. Blais.