48 cégeps demandent d'encadrer la démocratie étudiante

«Même si on dit que le collège est... (Photo Patrick Sanfaçon, La Presse)

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«Même si on dit que le collège est ouvert, à moins d'avoir des policiers qui entourent le collège 24 heures sur 24 [...], c'est toujours possible de perturber des cours», soutient le président de la Fédération des cégeps, Bernard Tremblay.

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(Québec) Le nouveau président de la Fédération des cégeps, Bernard Tremblay, demande au gouvernement Couillard de revoir sa position, de reconnaître et d'encadrer le droit de grève des étudiants. Et si Québec maintient malgré tout que ce droit n'existe pas, il doit l'écrire clairement dans la loi sur les associations étudiantes.

«La démonstration a été faite à l'UQAM, et on l'a expérimenté en 2012: la méthode forte conduit à une situation où les cours ne se donnent pas plus», affirme M. Tremblay dans une entrevue accordée à La Presse.

Il a rencontré le ministre de l'Éducation, François Blais, la semaine dernière pour lui faire part de la position unanime des 48 cégeps du Québec sur l'encadrement de la démocratie étudiante. Mais comme il l'a exprimé jeudi encore, M. Blais lui a répondu qu'il ne croit pas au droit de grève des étudiants et refuse par le fait même de l'encadrer.

Clarifier la loi

Pour M. Tremblay, quelle que soit sa position, le gouvernement ne peut faire l'économie d'un débat sur la démocratie étudiante. Il doit clarifier la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants, adoptée en 1983.

«Il y a un minimum d'intervention législative à faire, soutient-il. Que ce soit de reconnaître le droit de grève ou que ce soit d'examiner des éléments de cette loi. Car on est devant des associations qui peuvent déterminer leurs propres règles et déterminer ce qu'elles font avec le pouvoir qu'on leur a accordé avec la loi. Je reste convaincu qu'il y a un phénomène social qui se répète périodiquement dans notre histoire et qu'on ne peut pas nier. Même si le conflit se résorbait dans les prochains jours ou semaines, on maintient qu'il faut régler cet enjeu.»

La loi 32 prévoit des règles claires sur la formation des associations - le vote secret, par exemple. «C'est le même modèle que pour les organisations syndicales», mais la loi, contrairement au Code du travail, ne prévoit rien au sujet de la grève, explique M. Tremblay. Elle confie toutefois aux associations un mandat important en précisant qu'elles ont «pour fonctions principales de représenter les étudiants et de promouvoir leurs intérêts, notamment en matière d'enseignement, de pédagogie, de services aux élèves ou étudiants et d'administration de l'établissement d'enseignement». Le terme «notamment» est important.

«Cette loi est une oeuvre inachevée», estime M. Tremblay. «Le flou actuel ne sert personne. Il y a des gens qui disent qu'ils ont le droit à des cours et qui ne les ont pas. Il y a des gens qui voudraient donner leurs cours et qui ne peuvent pas les donner. Et finalement, il y a des gens qui ne veulent pas que les cours se tiennent. Et dans les faits, les cours ne se tiennent pas.»

C'est ce qui se produit dans les deux cégeps où les étudiants sont en grève générale depuis le 23 mars: Vieux Montréal et Saint-Laurent. «La session n'est pas compromise en ce moment. Mais c'est sûr que, dans les prochains jours, on va approcher de la date ultime où on va se retrouver dans une situation difficile.» Il signale que les cégeps, aux prises avec des compressions totales de 40 millions, n'ont pas les moyens de financer une reprise des cours. Le gouvernement ne les a pas non plus, a déjà indiqué le ministre Blais.

Québec a demandé aux établissements de prendre tous les moyens pour donner les cours. Mais la méthode forte a ses limites, selon M. Tremblay. Les deux cégeps touchés par une grève l'ont mise de côté. «Même si on dit que le collège est ouvert, à moins d'avoir des policiers qui entourent le collège 24 heures sur 24 [...],  il est toujours possible de perturber des cours [...]. Si les enseignants n'ont pas des conditions minimales pour donner des cours, et si les étudiants ne sont pas dans des conditions adéquates pour recevoir ces cours-là, ça ne sert à rien. Notre proposition, c'est [...] de faire en sorte que les règles soient claires pour tous et lient tout le monde.»

Vote secret

Un encadrement législatif permettrait, selon lui, d'éviter les votes dont la légitimité est remise en question, comme au cégep du Vieux Montréal. La Fédération propose un vote secret, par voie électronique ou par référendum tenu sur plusieurs jours, un taux de participation minimum et un mécanisme de réévaluation de la décision lorsque la grève est indéterminée dans le temps. 

La Fédération défend l'idée d'encadrer la démocratie étudiante depuis le printemps 2012. Les recteurs des universités ont également réclamé un encadrement législatif à l'époque. Et le recteur de l'UQAM, Robert Proulx, a fait la même demande au ministre Blais cette semaine, en vain.

Droit de grève: deux rapports, deux tablettes

La légitimité des votes de grève dans les associations étudiantes soulève bien des questions. Et ce n'est pas la première fois. Or les gouvernements Marois et Couillard ont ignoré deux rapports qui leur demandaient de légiférer en matière de démocratie étudiante pour prévenir d'autres conflits.

Le rapport Bissonnette-Porter

Dans un rapport rendu public en 2013, sous le gouvernement Marois, deux présidents de conseil d'administration d'université, Lise Bissonnette (UQAM) et John Porter (Laval), ont recommandé que le gouvernement élabore «un projet d'amendement de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants pour y inscrire les règles afférentes à la validation de leurs délibérations». Ils présidaient le chantier sur une loi-cadre des universités, créé par le gouvernement Marois à l'issue du Sommet sur l'enseignement supérieur.

«Les directions d'institutions, au collège comme à l'université, ont trouvé intenable la contradiction juridique qui les obligeait à maintenir l'offre de cours durant les grèves étudiantes de 2012 tout en les rendant responsables de protéger les établissements et leurs accès contre des affrontements aux conséquences dangereuses pour la sécurité de tous. [...] Ce vide juridique devra être comblé, estiment les dirigeants, de même qu'il devra l'être pour l'exercice de la démocratie étudiante. [...] La question est certes délicate et aucun consensus ne se dessine dans l'ensemble du milieu universitaire [...]. Elle n'en demeure pas moins pertinente et ne peut être remise à un prochain épisode.»

Réponse du gouvernement Marois: «Pour moi, ce n'est pas le chemin à prendre. Les priorités sont ailleurs.»

- Pierre Duchesne, alors ministre de l'Enseignement supérieur  (18 août 2013)

Le rapport Ménard

Nommé par le gouvernement Marois à la tête de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, l'ancien ministre péquiste Serge Ménard a remis son rapport à Québec en mai 2014, sous le gouvernement Couillard.

«La Commission recommande au gouvernement de clarifier la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants en reconnaissant un droit de grève étudiant dont l'exercice devrait être balisé par l'obligation de recourir à un vote secret, après convocation de tous les étudiants concernés, et ce, à l'occasion de tout vote de grève.»

Réponse du gouvernement Couillard: «Ce n'est pas prioritaire pour nous, actuellement, comme intention, comme sujet. On a beaucoup d'autres sujets devant nous, sur la table à dessin, qui sont de nature beaucoup plus prioritaire.»

- Philippe Couillard, premier ministre (15 mai 2014)

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