Dans cette autre cause portant sur le programme Éthique et culture religieuse, sur lequel la Cour suprême s'est déjà prononcée plus tôt cette année, la Loyola High School demandait d'être exemptée d'enseigner le programme établi par le Ministère pour y substituer son propre programme.

En 2008, la ministre de l'Éducation de l'époque, Michelle Courchesne, avait rejeté cette requête. L'école s'était alors adressée à la Cour supérieure, qui avait infirmé la décision de la ministre, en juin 2010.

La Cour d'appel vient donc d'infirmer la décision de la Cour supérieure et de confirmer la décision de la ministre de l'Éducation, qui avait estimé que le programme proposé par Loyola n'était pas équivalent à celui du Ministère.