Tom Harding renonce à un arrêt des procédures pour délais déraisonnables

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Tragédie à Lac-Mégantic

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Tragédie à Lac-Mégantic

Un convoi ferroviaire transportant du pétrole brut a explosé à Lac-Mégantic, le 6 juillet, faisant plusieurs morts et rasant la quasi-totalité du centre-ville historique de cette municipalité. »

(SHERBROOKE) Tom Harding n'invoquera pas l'arrêt Jordan afin de stopper les procédures pour délais déraisonnables avant son procès sur son implication dans la tragédie de Lac-Mégantic.

Selon son avocat, M. Harding souhaite pouvoir réellement prouver son innocence au chapitre criminel et renonce à déposer une requête en arrêt des procédures pour des délais trop longs.

«Nous avons réévalué la situation et mesurer le pour et le contre», explique l'avocat de la défense Thomas Walsh. «Nous avons conclu que mon client a une excellente défense.»

«Ce n'est pas une décision prise à la légère. Mon client trouve important que le procès ait lieu pour ne pas que les procédures arrêtent en raison d'un délai trop long. Ça ne ferait pas avancer la recherche de la vérité sur ce qui s'est réellement passé lors de la tragédie.»

À la fin novembre, le conducteur de la locomotive de la Montréal, Maine & Atlantique (MMA) qui a déraillé en juillet 2013, avait laissé entendre qu'il allait réclamer un arrêt des procédures pour délais déraisonnables.

Tom Harding, la MMA et deux autres employés, Jean Demaître et Richard Labrie, font face à une accusation de négligence criminelle ayant causé la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013.

Une conférence de gestion a eu lieu au palais de justice de Sherbrooke devant le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure, en vue du procès devant jury qui doit se dérouler à compter de septembre 2017. Les avocats de Thomas Harding, Me Thomas Walsh et Me Charles Shearson, avaient annoncé leur intention de déposer une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables basée sur l'arrêt Jordan de la Cour suprême.

Me Walsh répète que son client ne prétend pas n'avoir aucune responsabilité dans cet événement malheureux. «Il ne dit pas qu'il est sans faute, mais sa responsabilité se situe davantage du côté du civil que du criminel», argumente l'avocat.

«Nous nous fions aussi à la faiblesse de la preuve de la couronne et de la faiblesse des normes du ministère des Transports et de la compagnie MMA.»

Thomas Walsh enchaîne pour dire que des accidents de train se produisent régulièrement dans le monde et que la plupart du temps les conducteurs sont montrés du doigt dans les catastrophes ferroviaires. On doit ainsi profiter du procès à venir pour clarifier la responsabilité de toutes les parties impliquées.

Le procès devant jury est prévu du 13 septembre au 21 décembre 2017.

Rappelons qu'une requête en procès séparé pour Thomas Harding doit être débattue devant la Cour supérieure le 26 janvier prochain. Le ministère public entend demander la tenue d'un procès bilingue dans le cadre d'une requête qui sera débattue en avril.




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