Lac-Mégantic: le CP veut faire infirmer la décision de la Cour supérieure

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Selon les documents de cour, le CP veut faire renverser la décision l'empêchant d'avoir accès à des renseignements confidentiels concernant le fonds.

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Tragédie à Lac-Mégantic

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Tragédie à Lac-Mégantic

Un convoi ferroviaire transportant du pétrole brut a explosé à Lac-Mégantic, le 6 juillet, faisant plusieurs morts et rasant la quasi-totalité du centre-ville historique de cette municipalité. »

La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Le Canadien Pacifique contestera au moins un des trois volets de la décision d'un juge de la Cour supérieure du Québec ayant approuvé un plan d'indemnisation de plus de 430 millions de dollars destiné aux victimes et créanciers de la tragédie de Lac-Mégantic.

L'entreprise a déposé une requête demandant l'autorisation d'en appeler d'une des trois décisions rendues par le juge Gaétan Dumas au sujet du fonds d'indemnisation.

Jeff Orenstein, un avocat des familles des victimes de la tragédie de juillet 2013, a indiqué que ses homologues du CP l'avaient averti que l'entreprise comptait aussi déposer un second appel sur une des deux autres décisions. Un porte-parole du CP, Martin Cej, n'a pas commenté les propos de l'avocat, se contentant d'écrire, dans un courriel, que le CP n'avait pas déposé de requête pour en appeler d'un des deux autres volets de la décision du tribunal.

Si le CP obtient l'aval d'un juge, le partage du fonds d'indemnisation pourrait être interrompu pendant plusieurs mois.

En approuvant le règlement, plus tôt en juillet, le juge Dumas avait rejeté trois requêtes du Canadien Pacifique: une première réclamant l'annulation du fonds d'indemnisation, une deuxième exigeant l'accès à certains documents et une troisième demandant le transfert des procédures judiciaires en Cour fédérale.

Selon les documents de cour, le CP veut faire renverser la décision l'empêchant d'avoir accès à des renseignements confidentiels concernant le fonds. L'entreprise soutient que la décision du juge d'interdire l'accès aux documents est «inappropriée et injustifiée» tout en n'étant pas fondée d'un point de vue juridique.

Me Orenstein dit que le CP veut connaître le montant exact que contribuera chaque entreprise au fond.

Le 6 juillet 2013, un convoi de 72 wagons-citernes de la Montreal Maine and Atlantic (MMA), laissé sans surveillance pour la nuit à Nantes, avait dévalé une légère pente sur 13 kilomètres puis déraillé en plein centre-ville de Lac-Mégantic, avant d'exploser et de prendre feu. Une partie du centre-ville a littéralement été rasée par l'explosion et les flammes, et le bilan s'élève à 47 morts.

Le règlement est lié aux procédures de faillite de Montreal Maine and Atlantic (MMA) aux États-Unis et au Canada.

Le CP était la seule des quelque 25 entités à avoir refusé de participer au fonds. L'entreprise maintient qu'elle n'est aucunement responsable de la tragédie.

Toutes les parties doivent revenir en cour le 9 septembre, à Montréal, pour entendre les requêtes du CP.

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