Loi 35: Québec veut colmater les brèches

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La ministre du Travail, Lise Thériault... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

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La ministre du Travail, Lise Thériault

Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé

Tommy Chouinard
La Presse

(QUÉBEC) La ministre du Travail, Lise Thériault, entend colmater les brèches dans la loi contre la fraude dans l'industrie de la construction (35). Mais cette loi n'est pas un échec comme le prétend le maire Gérald Tremblay, a-t-elle soutenu à La Presse hier.

Lise Thériault a l'intention de déposer un nouveau projet de loi à l'automne. Notons que des élections générales ont de bonnes chances d'avoir lieu d'ici là.

L'objectif du projet de loi serait d'éviter que des sociétés contournent les règles en créant des paravents. «Oui, il y a des brèches. Il y a des choses qu'on n'avait pas vues. Le propre du banditisme, c'est de trouver des failles. Nous, on regarde pour resserrer encore plus» les règles, a affirmé Lise Thériault.

La loi vise à empêcher des sociétés reconnues coupables de fraude fiscale - entre autres - de recevoir des contrats publics pendant plusieurs années. En février dernier, Simard-Beaudry et Constructions Louisbourg, liées à Tony Accurso, ont perdu le droit d'en obtenir jusqu'en décembre 2015. Elles s'étaient reconnues coupables d'une fraude fiscale de 4 millions de dollars en 2010.

Or, l'opposition à l'Assemblée nationale relève depuis quelques mois que le groupe de Tony Accurso (Louisbourg SBC) continue de recevoir des contrats publics.

Gérald Tremblay se fait lui aussi critique dans une lettre qu'il a envoyée le 5 juin au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard. «Certaines entreprises se sont organisées pour se soustraire à l'esprit de la loi bien qu'elles en respectent la lettre. L'adoption de cette loi n'a pas permis de réduire la grande concentration des contrats dans le marché montréalais», écrit-il dans une lettre rendue publique au conseil municipal lundi. Dans la métropole, Louisbourg SBC a hérité de 21% des contrats cette année, comparativement à 18% en 2011.

«Ce n'est pas vrai que la loi 35 ne marche pas», a répliqué Lise Thériault. Elle a souligné que 154 sociétés ont perdu le droit d'avoir des contrats publics depuis l'adoption de la loi, en décembre dernier. De plus, la Régie du bâtiment est maintenant dotée d'une division enquête dirigée par l'ancien numéro deux de la Sûreté du Québec Richard Saint-Denis. «Mais oui, il y a possibilité d'aller un peu plus loin» avec la loi, a-t-elle dit.

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