CEIC: soupeser d'autres critères que le prix aiderait à combattre la collusion

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

La loi fédérale qui vise à protéger les dénonciateurs part peut-être d'un principe louable, mais elle ne donne guère de résultats, a déploré l'organisation Transparency International devant la Commission Charbonneau.

L'organisation internationale qui prône la lutte contre la corruption et la transparence a livré ses réflexions à la commission d'enquête, mardi. Elle s'est notamment attardée à la protection des sonneurs d'alerte ou dénonciateurs.

Avant Transparency International, des syndicats québécois représentant des employés de la fonction publique étaient d'ailleurs arrivés à la même conclusion devant la Commission Charbonneau, il y a quelques jours.

D'abord, la loi fédérale ne prévoit aucune protection pour les dénonciateurs travaillant dans le secteur privé, a déploré Me Paul Lalonde, de Transparency International.

De plus, il existe un mécanisme de plainte pour les dénonciateurs qui s'estiment victimes de mesures de représailles à cause de leur dénonciation, mais le processus fait visiblement défaut. Environ 200 dénonciateurs se sont plaints au commissaire, a illustré Me Lalonde. Six plaintes ont procédé par enquête et «dans aucune de celles-ci le commissaire a donné raison au dénonciateur», a-t-il résumé.

Il ne semble pas non plus y avoir de suivi quant à ce qui arrive à celui qui a été dénoncé pour son comportement fautif, a souligné l'organisme.

La juge France Charbonneau s'en est étonnée. «Est-ce que dans ces centaines de dénonciations, il y a quelque chose qui a été fait relativement aux gens qui étaient dénoncés? Est-ce qu'il y a eu une suite?»

«Non, zéro», a répondu Me Lalonde.

«Donc, ça veut dire que même les gens qui ont été dénoncés sont restés en poste ou ont été promus?» a demandé la juge.

«Exact», a répondu le témoin.

L'organisme a approuvé la suggestion de Me Geneviève Cartier, la directrice de la recherche de la commission qui interroge les témoins experts, voulant qu'il faudrait mandater l'entité qui reçoit la dénonciation afin qu'elle s'assure de canaliser vers la bonne tribune le cas de celui qui a été dénoncé.

Sur un autre plan, Transparency International a aussi souligné le fait que malgré les accords commerciaux et conventions signés par le Canada et le Québec, encore trop peu d'entreprises étrangères déposent des soumissions pour les contrats publics.

Corruption et financement des partis

Deux autres experts ont comparu devant la commission d'enquête, mardi, abordant notamment la question du financement des partis politiques et de la corruption.

Le professeur de criminologie Michael Levi, de l'Université Cardiff, au Royaume-Uni, a dit croire que l'on pouvait considérer le financement illégal des partis politiques comme une forme de blanchiment d'argent, dans certains cas.

Ces contributions illégales faites aux partis politiques pourraient être traitées comme une forme de blanchiment d'argent lorsque l'argent qui sert au don a été obtenu grâce à des activités criminelles et qu'il sert ensuite à huiler les rouages de la corruption dans le but d'obtenir des contrats.

Sous un angle plus général, le professeur spécialisé dans la criminalité des cols blancs, qui agit comme conseiller pour la Commission européenne, a suggéré à la Commission Charbonneau de «créer de l'incertitude» pour les cartels de la construction et du génie. Cet environnement imprévisible leur complique la vie, par exemple dans les critères des appels d'offres, et peut même contribuer à les déstabiliser.

C'est avec ce même objectif en tête d'être imprévisible qu'un autre expert a conseillé à la commission d'enquête de recommander de soupeser d'autres critères que le seul prix pour déterminer qui va remporter un appel d'offres.

Le professeur émérite John Connor, de l'Université Purdue, spécialisé dans les cartels, a noté qu'à l'inverse, ne baser sa décision que sur le critère du prix, à savoir le plus bas soumissionnaire conforme, facilite la vie aux entrepreneurs qui veulent s'entendre entre eux pour se répartir les contrats et contrôler les prix du marché.

Cette question des critères qui doivent influencer la décision d'accorder un contrat à une entreprise plutôt qu'à une autre intéresse hautement la commission. La juge France Charbonneau a déjà demandé à un témoin ce qu'il pensait de la possibilité de ne pas dévoiler à l'avance aux soumissionnaires si celui qui remporterait l'appel d'offres serait le plus bas soumissionnaire conforme, ou le deuxième plus bas, par exemple.

Mais la question ne fait pas consensus, certains témoins revendiquant des règles claires et connues de tous pour plus d'équité.

D'autres témoins ont noté que dans certains pays, on privilégie le prix médian. D'autres ont parlé d'introduire des critères de qualité de l'ouvrage et de durabilité, soit le fait «d'en avoir pour son argent». Le professeur Connor a suggéré d'accorder plus de points à un nouveau soumissionnaire, afin d'accroître la concurrence entre les entreprises et de contourner la création d'un cartel.

Le professeur Connor, qui collige des données sur les cartels dans le monde depuis des années, a rapporté en avoir dénombré pas moins de 1100, dont 55 dans l'industrie de la construction.

Ces cartels durent en moyenne 10 ans, a-t-il signalé - ce qui ressemble d'ailleurs à la situation québécoise.

De même, les hausses de coûts que ces cartels provoquent peuvent atteindre 20 à 30 pour cent, a-t-il noté. Encore là, la situation s'apparente à celle qui a été décrite à la Commission Charbonneau pour le Québec.

La commission d'enquête entendra d'autres experts mercredi.

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