Charbonneau fait le point sur Macdonald

Me Sonia Lebel doit annoncer la nomination de... (Photo: Martin Chamberland, La Presse)

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Me Sonia Lebel doit annoncer la nomination de nouveaux procureurs à la commission Charbonneau.

Photo: Martin Chamberland, La Presse

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Le troisième commissaire de la commission Charbonneau, Roderick Macdonald, sera de nouveau absent lundi matin lors de la reprise des audiences publiques. Comme les critiques se multiplient au sujet de son absence, la juge France Charbonneau profitera de son allocution d'ouverture pour faire une mise au point sur la participation du professeur de droit à l'enquête publique.

Roderick Macdonald a dû subir des traitements contre un cancer de la gorge avant le début des audiences publiques et n'a pas siégé une seule fois. Même si sa maladie a été complètement éradiquée, il n'est toujours pas en mesure de prendre part au volet public de la Commission. En entrevue à La Presse en décembre, Roderick Macdonald a lui-même avoué qu'il ignorait s'il pourrait de nouveau siéger.

Selon nos sources, il serait toutefois étonnant que la juge Charbonneau annonce ce matin le remplacement du professeur de 64 ans par un nouveau commissaire à une étape aussi avancée des travaux. La présidente ouvrirait ainsi la porte à une contestation des parties qui voudraient renverser les conclusions de la Commission.

Les audiences publiques pourraient donc se poursuivre avec seulement deux de ses trois commissaires. La Loi sur les commissions d'enquête stipule en effet que «la majorité des commissaires doit assister et présider à l'examen des témoins».

«Il n'y a aucun problème juridique à ce qu'il y ait seulement deux commissaires aux audiences. La seule difficulté, c'est si le commissaire Macdonald devait être dissident dans le rapport final, ça pourrait créer des remous», explique Charles-Maxime Panaccio, professeur à la section de droit civil à l'Université d'Ottawa.

Parallèlement à l'annonce concernant le troisième commissaire, la procureure en chef de la Commission, Me Sonia Lebel, doit quant à elle confirmer l'embauche de nouveaux procureurs. Rappelons que les deux principaux procureurs de la Commission ont démissionné au printemps dernier. La charge de travail des avocats responsables de mener les interrogatoires est si importante que la Commission a décidé prendre une pause de sept semaines pour le temps des Fêtes.

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