Charte: «Quelles sont les études à l'appui?» demande le Barreau

Le mémoire du Barreau écorche vivement le projet... (PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le mémoire du Barreau écorche vivement le projet de charte péquiste.

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Charte de la laïcité

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Charte de la laïcité

Le gouvernement Marois a déposé son projet de Charte sur les «valeurs de laïcité» l'automne dernier. Le texte propose, entre autres, l'interdiction du voile intégral dans les services publics, des balises pour les accommodements raisonnables ainsi que la neutralité de l'État et l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires. Suivez les développements. »

(QUÉBEC) Le Barreau du Québec persiste et signe: dans sa forme actuelle, le projet de charte des valeurs du gouvernement Marois ne passerait pas le test des tribunaux. «Sans données, sans études, nous, on dit que si le gouvernement n'apporte pas de modifications à son texte, on a de fortes craintes que certains articles ne passent pas le test», observe la bâtonnière du Québec, Johanne Brodeur.

Dans une série d'entrevues hier, la bâtonnière du Québec, Johanne Brodeur, a voulu minimiser l'impact médiatique de la fuite du mémoire du Barreau, publiée par La Presse hier. Me Brodeur juge trop incisive l'assertion voulant que le Barreau «taille en pièces ou démolisse en règle» le projet du ministre Drainville. Mais elle reconnaît «que toutes les citations sont fidèles au mémoire», une analyse fort critique, de 35 pages, que son organisme avait transmise, en décembre, à l'Assemblée nationale.

«On a même un problème avec le titre du projet de loi», dit-elle, ironique, en entrevue à La Presse. «Il y a déjà la Charte canadienne, la Charte québécoise. Ce projet de loi créerait une autre charte, ce qui fait croire aux citoyens qu'elle a préséance sur les autres lois. Or cela ne semble pas l'intention du gouvernement. Ne pourrait-on pas appeler ça plus simplement Loi sur les valeurs...?», laisse tomber la bâtonnière.

Pour le Barreau, le gouvernement devra justifier l'urgence et l'importance du problème pour que les tribunaux cautionnent son projet de loi. «Des balises mur à mur sans données probantes, on peut se demander si cela passerait le test des Chartes. Quand on va devant le tribunal, on doit prouver qu'il y a une situation problématique réelle et urgente à corriger», résume la juriste. «Quelles sont les études à l'appui des travaux du gouvernement? Combien de fois un juge a-t-il porté un signe ostentatoire? Quels sont les effets sur le citoyen? On n'a rien là-dessus! Peut-être qu'on conclurait qu'il n'y a pas de problème!», de soutenir la bâtonnière.

Aussi, «il serait intéressant de savoir quels fonctionnaires aux yeux du public représentent l'État. Un fonctionnaire qui travaille en ligne depuis son ordinateur? Quand quelqu'un achète une bouteille de vin à la SAQ, est-ce que la personne à la caisse représente l'État? Si elle porte le voile, est-ce que cela affecte la neutralité de l'État?», résume-t-elle.

«On note les faiblesses»

Elle s'inscrit en faux contre les propos de Bernard Drainville, qui accuse le Barreau de «prôner le statu quo» avec ses critiques de son projet de loi. «Le Barreau ne fait pas de propositions, il commente juridiquement, ne pose pas de questions d'opportunité, de questions politiques. On a un texte de loi et on en note les faiblesses», résume la juriste.

À cause de la fuite, Me Brodeur demande désormais «d'être entendue le plus vite possible» par la commission parlementaire afin d'éclaircir les observations du Barreau. «Un mémoire est confidentiel jusqu'au moment où on parle aux parlementaires. On peut alors donner le contexte [dans lequel s'inscrivent] nos propositions» explique-t-elle.

La fuite du mémoire du Barreau était une douche froide pour le ministre Drainville. Dès son arrivée à la commission parlementaire, il a déploré que l'organisme aille moins loin que la commission Bouchard-Taylor. Le Barreau déconseille d'interdire le port de signes religieux, même pour les agents coercitifs de l'État comme les juges ou les policiers.

Selon Bernard Drainville, le Barreau aurait plutôt dû appuyer le «consensus très, très fort» des autres aspects du projet de loi qui rallient libéraux, caquistes et solidaires: la neutralité de l'État, l'obligation de donner et recevoir des services à visage découvert et les balises pour que les accommodements religieux respectent l'égalité hommes-femmes. Pour le ministre, le Barreau ne tient pas compte du fait qu'on prévoit des modifications à la Charte québécoise des droits, laquelle affirmera la laïcité et la neutralité de l'État, des éléments dont les juges devront tenir compte à l'avenir.

Tournés en ridicule mercredi à cause de leurs tergiversations sur le port du tchador, les libéraux pavoisaient hier. «Il est très clair que l'interdiction mur à mur ne tient pas la route» et est «déraisonnable», a réagi le libéral Marc Tanguay, porte-parole du PLQ à la commission parlementaire.

Le Barreau «parle d'une voix extrêmement importante», dit-il. Cette attaque s'ajoute à celle de la Commission des droits de la personne, qui exprimait cet automne de «vives inquiétudes» face au projet péquiste, qui violerait les Chartes québécoise et canadienne des droits et libertés

D'autres juristes, comme Claire L'Heureux-Dubé (ex-juge à la Cour suprême), Huguette Saint-Louis (ex-juge en chef de la Cour du Québec) et Roger Tassé (ex-sous-ministre fédéral de la Justice et père de la Charte canadienne des droits) ont déjà affirmé que le projet péquiste pourrait passer le test de la Cour suprême.




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