Pouvoirs étendus du SCRS: un projet de loi déposé lundi

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Steven Blaney devait présenter ce projet à 14 h mercredi, mais ironiquement, la fusillade au parlement l'en a empêché.

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Attentat à Ottawa

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Attentat à Ottawa

Le 22 octobre 2014, des coups de feu ont été tirés sur la colline parlementaire, à Ottawa. »

(OTTAWA) Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, devrait déposer lundi son projet de loi pour donner plus de pouvoirs au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour lutter contre le terrorisme.

Le ministre devait présenter ce projet à 14 h mercredi, mais ironiquement, la fusillade au parlement l'en a empêché. Il est maintenant inscrit à l'ordre des travaux de lundi.

Selon nos informations, les changements qui seront proposés viseront principalement le SCRS, tel que l'avait annoncé le gouvernement avant le drame. On accorderait une plus grande protection aux sources du service de renseignements; on clarifierait son pouvoir d'agir à l'international; et on élargirait sa capacité de partager de l'information avec des agences étrangères.

Les autres changements évoqués par Stephen Harper et ses ministres depuis mercredi, qui visent à élargir encore davantage les pouvoirs des divers corps de police et de surveillance, ne feraient donc pas partie de cette Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois.

En entrevue à Radio-Canada vendredi, le ministre Blaney a précisé qu'il considère d'abaisser le seuil qui permet aux forces de l'ordre d'arrêter de manière préventive une personne qui pose une menace pour la sécurité nationale. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a révélé en début de semaine que le Service des poursuites pénales du Canada avait jugé que les preuves étaient insuffisantes pour déposer des accusations contre Martin Couture-Rouleau trois mois avant l'attaque de Saint-Jean-sur-Richelieu.

«À la lumière des événements récents, on doit examiner si les seuils qui permettent de déclencher ces opérations-là doivent être ajustés», a précisé le ministre, qui a réitéré son intention de présenter ces modifications le plus rapidement possible.

Appels à la prudence

À la Chambre des communes, les partis de l'opposition ont exhorté le gouvernement à les consulter et à avancer avec prudence au moment de décider des outils supplémentaires qu'ils accorderont aux forces de l'ordre pour lutter contre des menaces comme des loups solitaires.

«Ce que je veux voir, c'est un post-mortem intelligent sur ce qui s'est passé cette semaine, a déclaré la députée du NPD Françoise Boivin. Ça veut dire qu'il faut voir ce qu'il y avait comme ressources disponibles, ce qu'il y avait comme lois, ce qu'il y avait comme réglementation.»

Les libéraux ont fait quatre demandesaccorder les ressources nécessaires aux forces de l'ordre; tenir compte et miser d'abord sur les pouvoirs existants; adopter un système de surveillance parlementaire pour ces amendements; et miser sur une approche équilibrée.

«On crée des précédents qui peuvent être avec nous pendant très, très longtemps et ici au Canada, on chérit nos droits humains. Alors, il faut faire ça avec beaucoup de délibérations», a plaidé le député libéral Marc Garneau.

Le premier ministre Harper a affirmé jeudi que les nouvelles mesures seraient adoptées de manière «expéditive» et il a promis de maintenir cet équilibre entre sécurité et libertés publiques.

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