Un mandat d'arrêt émis contre Guy Turcotte

Un mandat d'arrestation a été émis contre l'ex-cardiologue Guy Turcotte, pour qui la Cour d'appel vient d'ordonner un nouveau procès.

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Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) accueille favorablement le jugement de la Cour d'appel.

Dans un jugement très attendu et unanime, trois juges de la Cour d'appel infirment le verdict de non-responsabilité criminelle et ordonnent que M. Turcottre subisse un nouveau procès sous deux accusations de meurtre au premier degré pour l'assassinat de ses deux enfants.

L'ancien cardiologue comparaîtra au palais de justice de Saint-Jérôme dans les 24 heures suivant son arrestation.

La Cour d'appel estime que le juge qui présidait le procès, Marc David, a commis une erreur sur une question importante lors de ses directives au jury, «à savoir si c'est le trouble mental ou l'intoxication qui a rendu M. Turcotte incapable d'un jugement rationnel». Selon la Cour d'appel, les directives prises dans leur ensemble ne permettaient pas au jury de comprendre la nécessité de distinguer les effets de l'intoxication au méthanol de ceux de la maladie mentale, pour déterminer la cause véritable de la condition mentale de M. Turcotte.

Le plus haut tribunal de la province écorche la poursuite au passage, en disant qu'elle avait fait valoir son point de vue de manière confuse, et que ce faisant elle n'avait pas aidé le juge. «Le juge de première instance a eu un rôle difficile à jouer», note-t-on dans le jugement.

En juillet 2011, au terme de son procès devant jury, M. Turcotte avait été déclaré non criminellement responsable des meurtres de ses deux enfants, Olivier, cinq ans et Anne-Sophie, trois ans, survenus le 20 février 2009, à Piedmont. Le drame s'était produit dans un contexte de séparation. M. Turcotte vivait séparé de son épouse, Isabelle Gaston, médecin elle aussi, depuis moins d'un mois quand le drame est survenu, un vendredi soir. Mme Gaston était partie pour un séjour de ski dans Charlevoix avec des amies, et M. Turcotte avait les enfants pour la fin de semaine.  Tôt en soirée, il a consommé du lave-glace, puis a poignardé ses deux enfants dans leur lit. M. Turcotte avait été trouvé sous son propre lit le lendemain, malade d'intoxication, mais vivant. Transporté à l'hôpital où lui et sa conjointe travaillaient, il criait qu'il était un criminel, qu'il avait tué ses enfants. 

Au procès, la défense a fait témoigner deux psychiatres, Dr Dominique Bourget et Roch Hugo Bouchard. Ceux-ci ont soutenu la thèse combinée d'un trouble mental majeur (trouble d'adaptation avec anxiété et humeur dépressive) avec intoxication dans un raptus suicidaire, qui l'empêchaient de juger de la nature de ses actes. Le psychiatre présenté par la Couronne, Dr Sylvain Faucher, était d'accord pour le diagnostic de trouble d'adaptation avec anxiété et humeur dépressive, mais soutenait que ça ne l'empêchait pas de pouvoir juger de ses actes. Il était aussi d'avis que l'intoxication au méthanol ne pouvait avoir suffisamment perturbé son esprit pour atténuer sa responsabilité.

Le jury de onze personnes (le douzième avait été exclu pour partialité) avait délibéré pendant plusieurs jours avant d'arriver à un verdict de non-responsabilité. M. Turcotte avait été envoyé à l'Institut Philippe-Pinel après le procès, pour y être traité. Il a fini par retrouver sa liberté en décembre dernier.

Chronologie de la saga judiciaire

- 20 février 2009: le cardiologue Guy Turcotte est appréhendé à l'hôpital après avoir assassiné ses deux enfants - Olivier, âgé de cinq ans, et Anne-Sophie, âgée de trois ans au domicile familial de Piedmont, dans les Laurentides.

- 12 avril 2011: ouverture du procès devant jury pour meurtres prémédités, au palais de justice de Saint-Jérôme; 39 témoins seront entendus.

- 5 juillet 2011: le jury rend un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, après six jours de délibérations. Guy Turcotte sera interné à l'Institut Philippe-Pinel.

- 12 août 2011: Guy Turcotte se présente devant la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) et tente, sans succès, d'obtenir sa libération de l'Institut Philippe-Pinel. L'audience est reportée en novembre après réception par la CETM d'une lettre faisant état de préoccupations face à sa possible libération.

- 5 juin 2012: après de nombreuses autres audiences, la CETM lui accorde la permission de sortir de l'Institut Philippe-Pinel d'abord accompagné, puis seul, pour des périodes qui iront en augmentant.

- 12 décembre 2012: il obtient une libération complète de l'Institut Philippe-Pinel, sous certaines conditions.

- 30 septembre 2013: la Cour d'appel entend les arguments de la poursuite relativement au verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.

- 13 novembre 2013: la Cour d'appel infirme ce verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, et ordonne la tenue d'un nouveau procès, sur les deux mêmes accusations de meurtre prémédité.

- Avec La Presse Canadienne