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Interdiction de fumer sur les terrasses: 136 constats d'infraction émis

L'amende pour les fumeurs pris en flagrant délit,... (PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE)

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L'amende pour les fumeurs pris en flagrant délit, cigarette à la bouche ou à la main, varie entre 250 $ et 750 $ pour une première infraction.

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne

Les Québécois qui fument sur les terrasses des bars et des restaurants se font-ils vraiment épingler depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction à la fin mai ? Selon les données du ministère de la Santé, 33 constats d'infraction ont été émis à des fumeurs fautifs, et 136 au total, en comptant ceux infligés aux établissements.

Les données, obtenues par La Presse canadienne, couvrent la période allant jusqu'au 15 septembre, donc environ trois mois et demi d'inspections.

Quelque 1860 terrasses et aires de repos ont été visitées par les inspecteurs du ministère de la Santé, un peu partout dans la province. Davantage de restaurants ont été visités considérant leur plus grand nombre sur le territoire de la province.

Le résultat : 13 constats d'infraction pour affichage de l'interdiction déficient ou absent, 90 constats d'infraction pour avoir toléré des fumeurs sur leurs lieux et 33 aux fumeurs directement.

En quelque sorte, une visite sur 13 a mené à un constat d'infraction.

Évidemment, plus d'un constat pouvait être donné lors d'une seule visite. Et puis, les inspections ne sont pas toutes aléatoires : certaines font suite à des plaintes, explique Marie-Claude Lacasse du ministère de la Santé. Ce qui peut augmenter la moyenne au bâton des inspecteurs.

L'amende pour les fumeurs pris en flagrant délit, cigarette à la bouche ou à la main, varie entre 250 $ et 750 $ pour une première infraction. Pour les établissements, il s'agit d'une facture de 500 $ à 12 500 $. Dans les deux cas, les récidives sont plus dispendieuses.

Dans certains cas, des avis écrits ont été donnés aux bars et restaurants plutôt que des constats : 1370 pour l'affichage inadéquat de l'interdiction de fumer et 89 avis pour avoir toléré des fumeurs.

De tels avis sont parfois émis plutôt que des constats parce que, lorsque de nouvelles règles sont introduites, il y a une période de sensibilisation. Mais celle-ci ne dure pas indéfiniment, a indiqué Mme Lacasse. Par la suite, les inspecteurs passent en « mode constat », bien qu'ils puissent faire de preuve de discernement.

Il y avait 26 inspecteurs du ministère pour le Québec au complet lorsque les nouvelles règles sont entrées en vigueur fin mai. Aucun n'a été ajouté depuis, le ministère jugeant leur nombre suffisant. La police est aussi habilitée à donner des constats et ceux-ci ne sont pas inclus dans les données fournies.

Quant à savoir si le nombre de plaintes reflète une situation problématique, le ministère se dit d'avis que l'interdiction de fumer a été en grande partie bien respectée.

La loi provinciale concernant la lutte contre le tabagisme a été adoptée à l'unanimité en novembre dernier. Certaines dispositions étaient entrées en vigueur à ce moment, mais pas toutes. Celles sur la prohibition de fumer sur les terrasses sont appliquées depuis le 26 mai dernier, comme celles interdisant de fumer dans les automobiles en présence de jeunes ainsi que sur les terrains sportifs et de jeux pour enfants.

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