Le projet-pilote permettant à Uber d'opérer légalement pendant un an à Montréal et dans quelques villes du Québec pourra finalement aller de l'avant. Contrainte par le gouvernement, la Commission des transports du Québec (CTQ) a délivré à Uber vendredi un permis d'intermédiaire en services de transport par taxi requis pour démarrer le projet-pilote.
Jeudi, le gouvernement Couillard a adopté sans avis préalable un décret pour modifier le processus d'évaluation normal de la demande de permis d'intermédiaire en services de transport d'Uber. Ce décret a retiré le droit de contestation de délivrance d'un permis prévu aux règles. Des dizaines de chauffeurs de taxi risquaient d'user de ce droit pour s'opposer à la demande d'Uber devant la CTQ, ce qui risquait de repousser de plusieurs mois le lancement du projet-pilote.
Ainsi, en raison de décret, la CTQ a été dans l'obligation de délivrer le permis «sans délai», puisque les conditions adoptées étaient déjà remplies par la multinationale. L'organisme en a fait l'annonce vendredi en début de soirée par communiqué. Le permis d'Uber est valable jusqu'au 14 octobre 2017, date de la fin du projet-pilote, lequel pourrait toutefois être prolongé d'une autre année.
Selon la députée Martine Ouellet, porte-parole du Parti québécois pour l'industrie du taxi, Uber a obtenu un «passe-droit» du ministère des Transports grâce au décret d'urgence adopté jeudi, même si l'entreprise «continue de bafouer les lois du Québec». « En 2014, la CTQ avait refusé d'octroyer un permis d'intermédiaire à Taxi 9001, étant "d'avis [qu'elle ne pouvait] traiter avec des transporteurs non respectueux des lois et des règlements qui gouvernent le transport par taxi au Québec". Il est évident que le ministre Lessard était au courant de cette décision; il aura simplement voulu la contourner pour favoriser Uber. En mettant de côté les auditions de la Commission, c'est l'État de droit que le ministre écarte pour faire plaisir à ces délinquants », a indiqué la députée, par communiqué.
Le «projet-pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile» sera en vigueur dans la région métropolitaine de Montréal, à Québec et à Gatineau pour la prochaine année. En vertu de l'entente, Uber devra verser une redevance au gouvernement de 0,97 $ par course jusqu'à 50 000 heures effectuées par semaine. Ensuite, jusqu'à 100 000 heures, la redevance s'élève à 1,17 $ par course, puis augmente 1,33 $ pour les heures suivantes.