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Un policier destitué pour avoir annulé la contravention d'un collègue

Un policier de la Sûreté du Québec connu pour être un prolifique distributeur... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE)

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Un policier de la Sûreté du Québec connu pour être un prolifique distributeur d'amendes sera destitué pour avoir annulé la contravention d'un collègue. Le Comité de déontologie policière impose la sanction la plus sévère à l'agent Guy Bélanger qui a reconnu ne pas donner de constats d'infraction non seulement aux policiers, mais aussi aux juges, aux avocats, aux secrétaires et aux médecins.

Le policier qui travaillait dans la région de Saint-Jérôme depuis une vingtaine d'années faisait face à deux chefs, soit de ne pas avoir exercé son pouvoir discrétionnaire de façon légitime et d'avoir rédigé un faux rapport. Cette histoire remonte au 18 mai 2013, quand l'agent Bélanger a intercepté deux motocyclistes qui roulaient sur la route 117 à 102 km/h dans une zone où le maximum est de 70 km/h.

Au moment où Guy Bélanger allait remettre les contraventions, l'un des deux hommes, Alexandre Martin, lui glisse que c'est la première fois en 17 ans de carrière comme policier au SPVM qu'il reçoit un constat d'infraction. Soudain, l'agent Bélanger se ravise et décide de reprendre la contravention, qu'il annule en écrivant au dos du billet « mauvais véhicule ». Il dit avoir ainsi falsifié le document pour ne pas mettre M. Martin dans l'embarras.

S'il s'est montré magnanime avec son collègue policier, l'agent Bélanger a toutefois décidé de maintenir la contravention du deuxième motocycliste intercepté, Jean-François Maffei. Mécontent, ce dernier a porté plainte en déontologie.

Proche d'une entrave à la justice

Après avoir entendu la cause, le Comité de déontologie a conclu à « un écart de conduite impardonnable » de la part du policier. La décision va même plus loin en indiquant que « la gravité de l'inconduite commise par l'agent Bélanger s'apparente à l'infraction criminelle d'entrave à la justice ».

Non seulement il a admis avoir annulé la contravention parce que le motocycliste était policier, mais il a ajouté durant les audiences qu'il ne donnait généralement pas de constats non plus aux secrétaires, aux médecins, aux avocats et aux juges. L'agent Bélanger était pourtant connu pour donner de nombreuses contraventions, lui qui distribuait 2000 billets par an. Loin d'y voir « un exercice légitime de la discrétion policière », le Comité de déontologie y a plutôt vu une forme de favoritisme.

Pour justifier l'imposition de la sanction la plus grave, soit une destitution, le Comité a tenu compte du fait que l'agent Bélanger n'en était pas à sa première cause en déontologie. Il a aussi été sanctionné dans deux autres dossiers, causes pour lesquelles il a toutefois fait appel.

Dans le premier cas, il s'est fait imposer une suspension de quatre jours notamment pour avoir « utilisé son arme sans prudence ». En mai 2014, le policier avait sorti son pistolet et l'avait pointé en direction d'une voiture afin que le conducteur s'arrête et qu'il puisse lui donner une contravention.

Le deuxième incident est survenu en mars 2015 quand il a remis deux constats à un homme après que celui-ci eut porté plainte contre sa conduite près d'un peloton de cyclistes. L'agent Bélanger avait alors hérité d'une suspension de 40 jours pour son comportement.

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