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Motion contre Yves Michaud: d'autres recours sont envisagés

Yves Michaud... (PHOTO BERNARD BRAULT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Yves Michaud

PHOTO BERNARD BRAULT, ARCHIVES LA PRESSE

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

L'avocat qui a défendu la cause d'Yves Michaud devant la Commission des droits de la personne envisage de s'adresser à la Cour supérieure pour forcer la commission à entendre la cause de M. Michaud.

M. Michaud, un militant indépendantiste de longue date, se bat depuis 16 ans pour faire rétablir sa réputation, à la suite d'une motion qui avait été adoptée par l'Assemblée nationale, en décembre 2000, le blâmant pour des propos soi-disant antisémites.

La motion avait été adoptée sans vrai débat et sans que M. Michaud soit entendu - brimant ainsi ses droits fondamentaux.

Jusqu'ici, M. Michaud et ceux qui l'appuient s'étaient adressés en vain à la Cour supérieure, qui avait statué que l'Assemblée nationale avait le pouvoir d'adopter des motions selon son bon vouloir. La Cour d'appel n'avait pas infirmé ce jugement et la Cour suprême n'avait pas voulu entendre la cause.

Le groupe s'était plus récemment adressé à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, mais celle-ci a estimé que la cause de M. Michaud n'était pas de son ressort.

L'avocat qui a plaidé la cause de M. Michaud, Me François Côté, espère maintenant déposer une requête pour contrôle judiciaire en Cour supérieure afin de forcer la Commission des droits à examiner la question. La Commission des droits, estime-t-il, «a mal interprété sa propre mission» en refusant de se mêler du dossier.

Au cours d'une rencontre avec la presse, jeudi, pour faire le point sur le dossier, Me Côté a signalé qu'il existait aussi une autre voie, ultime, celle du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

Les défenseurs de M. Michaud misent également sur la voie politique: le comité Solidarité Yves Michaud espère convaincre les chefs des partis politiques, aujourd'hui, de réparer le tort qui avait été causé à M. Michaud en adoptant une motion d'excuses.

Ils souhaitent également que le règlement de l'Assemblée nationale soit modifié afin qu'il ne soit plus possible de blâmer quelqu'un sans l'entendre. Et ils veulent aussi qu'une indemnité lui soit versée - indemnité que M. Michaud s'engage à verser à un organisme de bienfaisance.

Présent à la conférence de presse, l'ancien premier ministre Bernard Landry a confirmé les faits de l'époque, lui qui, alors ministre des Finances du gouvernement Bouchard, avait participé au fameux vote sur la motion de blâme.

«Cette erreur doit être corrigée; c'est un enjeu collectif et c'est aussi un enjeu individuel de la réputation du citoyen Yves Michaud. Savez-vous que 50 des députés qui ont voté pour cette motion erratique se sont excusés - ce n'est pas rien», a lancé M. Landry.

Dans ses propos qui avaient été mis en cause, M. Michaud avait cité le chanoine Groulx. «Mes propres concitoyens devraient suivre l'exemple de ce que le chanoine Groulx disait à propos du peuple juif. Le chanoine Groulx disait et nous invitait, et je le cite, »à posséder, comme les Juifs, leur âpre volonté de survivance, leur invincible esprit de solidarité, leur impérissable armature morale».

Mais avant cette déclaration faite lors des États généraux sur la situation du français, M. Michaud avait accordé une entrevue à une radio privée dans laquelle il avait affirmé: «Ce n'est jamais pareil pour eux. Alors j'ai dit: ce n'est pas pareil? Les Arméniens n'ont pas souffert, les Palestiniens ne souffrent pas, les Rwandais ne souffrent pas? J'ai dit: c'est toujours vous autres. Vous êtes le seul peuple au monde qui a souffert dans l'histoire de l'humanité.»

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