• Accueil > 
  • Actualités 
  • > Contrats de 100 000$ et plus: Laval demande les mêmes règles que Montréal 
Exclusif

Contrats de 100 000$ et plus: Laval demande les mêmes règles que Montréal

La Ville de Laval vient d'octroyer un contrat... (PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE)

Agrandir

La Ville de Laval vient d'octroyer un contrat de près d'un million de dollars à un entrepreneur dont l'un des administrateurs est accusé dans le cadre de l'enquête Honorer, avec l'ancien maire Gilles Vaillancourt.

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

En s'inspirant du modèle montréalais déjà en place, la Ville de Laval demande un changement législatif au gouvernement du Québec afin d'obliger l'attribution des contrats de 100 000$ et plus à des entreprises détenant une autorisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a appris La Presse.

Le comité exécutif doit adopter une résolution à cet effet lors de sa réunion de la semaine prochaine. Mais déjà, les hauts fonctionnaires municipaux et provinciaux ont entamé des discussions, a confirmé mercredi après-midi le cabinet du maire Marc Demers.

Il est question d'obtenir une modification à la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics afin d'y inclure une application particulière pour Laval. Déjà, à Montréal, les entreprises doivent avoir un certificat de l'AMF pour soumissionner des contrats de 100 000$ et plus.

Asphalte Desjardins

Cette demande survient alors que la Ville de Laval vient d'octroyer un contrat de près d'un million de dollars à un entrepreneur dont l'un des administrateurs est accusé dans le cadre de l'enquête Honorer, avec l'ancien maire Gilles Vaillancourt. En effet, Claude Desjardins qui agit comme secrétaire de l'entreprise Asphalte Desjardins, est l'un des 36 accusés qui devront subir son enquête préliminaire le mois prochain.

En début de semaine, Jean-Claude Gobé, le chef du parti d'opposition à l'hôtel de ville, Action Laval, s'est indigné publiquement de la situation, qualifiant le processus d'appels d'offres de «passoire pour les entreprises collusionnaires». Selon M. Gobé, rien n'a donc changé à Laval.

Dans les faits, Laval ne peut exiger actuellement qu'un soumissionnaire détienne une autorisation de l'AMF sinon que pour des contrats de 5 millions et plus. «On a regardé la possibilité d'apporter des modifications réglementaires, mais la Ville se serait exposée à d'éventuelles poursuites», a expliqué François Brochu, attaché de presse du maire Demers. La municipalité s'est donc inspirée du cadre qui s'applique pour la Ville de Montréal.

Plusieurs des entreprises qui brassent des affaires à Montréal sont les mêmes qui occupent les marchés à Laval. Du coup, Laval ne craint pas de ralentissement particulier si la loi 1 devait être modifiée. C'est ce qui s'était produit à Montréal où des contrats importants d'infrastructures étaient restés sur la glace pendant des mois ; Montréal octroyait les contrats au compte-goutte, soit au rythme de l'analyse des demandes d'autorisation. C'est l'Unité permanente anticorruption (UPAC) qui procède aux enquêtes, mais c'est l'AMF qui a la responsabilité d'émettre ou non une autorisation.

Taxation litigieuse

Le changement législatif fera l'objet d'une discussion entre le maire Demers et le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, lundi prochain. Les deux hommes ont prévu de se rencontrer pour régler un autre dossier, celui de la hausse controversée des taxes municipales.

Le ministre Moreau voulait sanctionner les villes de Laval et de Longueuil pour avoir augmenté les taxes foncières en associant leur geste aux compressions du gouvernement. M. Moreau avait menacé de réduire leurs transferts.

Le ministre a déjà rencontré la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire, qui s'est engagée à faire des efforts supplémentaires dans le budget de l'année prochaine. La même bonne entente pourrait résulter de la rencontre avec le maire Demers. Il faut toutefois noter que Laval bénéficie de fonds accumulés importants ce à quoi le maire rétorque que l'ancienne administration a négligé de faire des investissements essentiels.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer