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Poursuite d'un milliard $: entente entre des Inuits et Ottawa

Une entente de principe est intervenue lundi dans une poursuite d'un milliard... (Photo archives La Presse)

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La Presse Canadienne
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Une entente de principe est intervenue lundi dans une poursuite d'un milliard de dollars intentée contre le gouvernement fédéral par l'organisme qui veille à l'application de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

Dans sa poursuite, déposée il y a près de 10 ans, l'organisme Nunavut Tunngavik soutenait que le gouvernement fédéral n'avait pas respecté tous ses engagements prévus par l'accord, notamment en matière de gestion de la faune et de planification du développement.

Les Inuits du Nunavut soutenaient aussi qu'Ottawa n'avait pas assuré un financement adéquat en matière d'éducation dans le territoire nordique, en violation des garanties relatives à l'emploi. L'accord visait à ce que les Inuits atteignent un jour une représentation proportionnelle au sein de la fonction publique du Nunavut - soit 85 pour cent.

Cette thèse était appuyée par le rapport d'un conciliateur au dossier. Le juge à la retraite Thomas Berger concluait en 2006 que les diplômés du système d'enseignement du Nunavut manquaient de compétences aussi bien en anglais qu'en inuktitut. Il avait alors recommandé l'adoption d'une approche bilingue - ce qui nécessiterait un financement annuel supplémentaire de 20 millions $ d'Ottawa.

Le gouvernement fédéral, lui, soutenait qu'il avait rempli ses obligations dans les limites de ses compétences, mais que c'était le gouvernement du Nunavut qui était responsable de l'éducation.

L'audition de la cause devait débuter lundi, mais l'avocat du Nunavut Tunngavik, Dougald Brown, de Vancouver, a indiqué qu'une entente préliminaire avait été conclue juste avant. Le contenu de l'entente de principe n'a pas été divulgué dans l'immédiat.

Ottawa a déjà été débouté sur un des points en litige dans cette poursuite. La Cour d'appel fédérale a maintenu l'an dernier un jugement de première instance qui concluait que le gouvernement fédéral n'avait pas financé une agence devant superviser et évaluer les progrès socio-économiques réalisés sur le territoire. Une compensation de 15 millions $ a alors été réservée, en attendant de régler l'ensemble de la poursuite.

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