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Des semi-automatiques similaires à celui de Lépine toujours accessibles

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Sur le site LesPAC.com, il est possible d'acheter des fusils semi-automatiques Ruger Mini-14, classifiés «sans restriction» par les autorités canadiennes.

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Vingt-cinq ans après la tuerie de Polytechnique, des carabines Ruger Mini-14, l'arme utilisée par Marc Lépine pour assassiner 14 jeunes femmes, sont toujours offertes sur un site québécois de petites annonces.

Le Ruger Mini-14, un fusil classifié comme «sans restriction» par les autorités canadiennes, se vend entre 700 et 900$ à Pierrefonds, Nicolet ou Saint-Bruno, selon le populaire site LesPAC.com.

Surnommée «le fusil d'assaut du pauvre», l'arme est passée à l'histoire après avoir été utilisée dans le massacre de Polytechnique et de l'île norvégienne d'Utoya, en 2011 (69 morts).

Suzanne Moquin, grande patronne du site LesPAC.com, a souligné que son site ne peut vendre que les armes «sans restriction».

Des concurrents comme Kijiji.com et eBay.com les bannissent complètement, mais LesPAC ne veut pas interdire la vente de produits considérés comme légaux.

«Si la législation devait être modifiée, on s'assurerait d'être conformes, a expliqué Mme Moquin. Ce n'est pas à nous de juger si la vente devrait être permise ou pas.»

Au cours des trois dernières semaines, cinq Ruger Mini-14 ont été mis en vente sur LesPAC.com.

Permis non obligatoire

Pire: selon des associations policières et le responsable ontarien des armes à feu, depuis 2012, n'importe quel propriétaire de Ruger Mini-14 qui se trouve hors du Québec peut vendre son arme sans vérifier si l'acheteur détient un permis.

Cet assouplissement législatif avait fait peu de vagues lorsqu'il a été voté il y a deux ans, dans l'ombre de l'abolition du registre des armes d'épaule.

«C'est irresponsable! a dénoncé Chris Wyatt, qui délivre les permis d'armes pour l'Ontario. Je n'ai jamais rencontré un policier qui pensait que c'est une bonne idée. C'est ainsi que des criminels et des personnes souffrant de maladie mentale peuvent obtenir une arme étant donné qu'ils ne pourraient jamais avoir de permis.»

Son ancien collègue Guy Asselin, qui a occupé le même poste au Québec avant de prendre sa retraite, opine. Ça «amoindrit le contrôle des armes à feu au Canada, a-t-il dit. C'est la tangente qui est prise actuellement.»

Les syndicats de police inquiets

Les deux hommes joignent ainsi leur voix aux associations policières préoccupées par cet assouplissement alors qu'«il est encore tôt» pour en évaluer les conséquences.

La même loi qui a aboli le registre des armes d'épaule en 2012 supprimait aussi l'obligation pour un vendeur privé d'armes à feu non restreintes de vérifier le permis de l'acheteur avant de conclure une transaction entre particuliers. Le vendeur doit simplement n'avoir «aucun motif de croire» que l'acheteur n'est pas autorisé à acheter une arme.

L'application de cet article est suspendue au Québec le temps que les tribunaux décident de l'avenir des données québécoises du registre. La Cour suprême a entendu la cause et devrait rendre sa décision sous peu.

«Auparavant, le régime d'enregistrements couvrait aussi les ventes entre particuliers. Pour nous, c'est bien important», a souligné Pierre Veilleux, président de l'Association des policiers provinciaux du Québec, le syndicat de la Sûreté du Québec. L'enregistrement rendait essentielle la présentation du permis ainsi que la vérification de sa validité auprès des autorités.

Son collègue André Girard représente les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au Québec. «L'achat des armes à feu doit être contrôlé», a-t-il affirmé.

Les vieilles habitudes semblent toutefois demeurer: les cinq vendeurs d'armes à feu de l'Est ontarien interrogés par La Presse ont tous indiqué qu'ils exigeaient de voir un permis avant de conclure une transaction.

Une arme controversée

Les associations de victimes et les militants pour le contrôle des armes à feu, pour leur part, militent pour faire carrément changer la réglementation, afin de limiter l'accès au Ruger Mini-14. Ce fusil est un semi-automatique, ce qui signifie qu'il suffit d'appuyer sur la détente pour le recharger et tirer.

«Nous avons toujours plaidé que ce fusil devrait être classifié comme une arme restreinte ou prohibée - et pas pour des raisons symboliques», a fait valoir Wendy Cukier, présidente de la Coalition pour le contrôle des armes. «Un seul fusil entre les mains d'une personne dangereuse peut causer une tragédie. Les risques associés à un fusil comme le Ruger Mini-14 sont substantiels.»

Suzanne Laplante Edward a perdu sa fille Anne-Marie dans la tuerie de Polytechnique. «C'est une arme pour tuer du monde. Ce n'est pas une arme pour tuer des chevreuils», a-t-elle confié à La Presse.

Sturm, Ruger&Co, qui fabrique le Ruger Mini-14, décrit son arme comme étant parfaite «sur la ferme, au ranch, au fond des bois ou pour se défendre ».

Le Ruger Mini-14

1. La crosse

L'entreprise Sturm, Ruger & Co. commercialise ce fusil en plusieurs modèles. Certains ont l'air de fusils de chasse avec une crosse de bois verni, alors que d'autres ressemblent à s'y méprendre à un fusil d'assaut. Hans Anders Breivik s'était procuré un Ruger Mini-14 complètement noir pour tuer 69 personnes dans l'île norvégienne d'Utoya, en juillet 2011.

2. La gachette

Le Ruger Mini-14 est une carabine semi-automatique, ce qui signifie que l'utilisateur n'a qu'à appuyer sur la détente pour tirer, sans avoir à faire d'autres manoeuvres pour recharger. Contrairement à un fusil automatique (mitrailleur), on ne peut tenir la détente enfoncée pour tirer une série de balles. Chaque pression provoque le tir d'une balle.

3. Le magasin

Pour conserver son statut d'arme non restreinte, le Ruger Mini-14 doit être équipé d'un magasin de seulement cinq balles. Les militants pour le contrôle des armes craignent toutefois de voir des propriétaires de ce fusil utiliser des chargeurs de plus grande capacité afin de pouvoir tirer une succession de 20 ou 30 balles sans devoir recharger. Ces chargeurs sont interdits au Canada.

4. Long canon

Le Ruger Mini-14 est une arme longue. La grande majorité des armes longues « sont des armes à feu sans restriction », selon la GRC, et ce semi-automatique ne fait pas exception à la règle. En contrepartie, la totalité des armes de poing - comme les pistolets - sont des armes restreintes ou prohibées. Elles sont considérées comme plus faciles à dissimuler et à utiliser pour commettre un crime.

Armes à feu: retour sur la législation canadienne

La législation canadienne en matière d'armes à feu est particulièrement complexe et a subi plusieurs chamboulements au fil des années. Petit guide en trois phases pour illustrer les règles qui se sont successivement appliquées aux propriétaires canadiens de fusils.

Mettre fin au Far West 

Avant le registre (1977 - 1995)

> En 1977, Ottawa impose pour la première fois l'obtention d'un certificat pour tous les propriétaires d'armes à feu, y compris les armes conçues pour la chasse. Jusque là, seules les armes de poing (pistolets, revolvers) nécessitaient un tel document.

> À partir de l'entrée en vigueur du permis obligatoire, des vérifications portant sur les antécédents criminels et psychiatriques violents permettent aux autorités d'écarter les personnes qui pourraient s'avérer dangereuses. Les provinces peuvent aussi exiger des futurs propriétaires qu'ils suivent un cours de sécurité.

> Toujours en 1977, le gouvernement place des restrictions très serrées à l'obtention d'armes automatiques en en faisant des armes prohibées. Quinze ans plus tard, il imposera un délai minimal d'un mois entre la demande de permis et la délivrance de celui-ci, ainsi que des cours obligatoires.

Le grand inventaire

Pendant le registre (1995 - 2012)

> Révolution dans le monde des armes à feu au Canada: chaque arme présente sur le territoire devra être inventoriée et inscrite dans un registre accessible aux autorités. La mesure touche autant les fusils de chasse que les armes de poing. Les propriétaires ont quelques années pour se conformer à cette obligation.

> La mise en place du registre des armes d'épaule donnera lieu à un véritable scandale, la GRC elle-même admettant que le programme aura coûté plus de 500 fois la somme initialement prévue.

> La loi qui crée le registre prévoit aussi la nomination d'un contrôleur des armes dans chaque province, un policier qui aura la responsabilité de délivrer et de révoquer les permis d'armes à feu.

> Ottawa augmente aussi de façon substantielle les peines prévues pour ceux qui violeraient les lois canadiennes sur les armes à feu.

Soulager les chasseurs

Après le registre (2012 - Aujourd'hui)

> Le gouvernement conservateur de Stephen Harper abolit le registre des armes d'épaule, mais maintient l'obligation pour les propriétaires et utilisateurs d'armes d'obtenir un permis. Sur ce plan, le gouvernement revient ainsi à la situation qui prévalait avant 1995.

> «La volonté du Parlement et des Canadiens est claire: nous ne voulons aucune forme de l'inutile et coûteux registre des armes d'épaule», plaidait en 2012 Vic Toews, alors ministre de la Sécurité publique de Stephen Harper. «Notre gouvernement conservateur va continuer à lutter contre toute mesure qui cible inutilement les honnêtes chasseurs, agriculteurs et tireurs sportifs.»

> Les militants pour le contrôle des armes sont inquiets de voir le gouvernement assouplir l'obligation pour les commerces d'armes à feu de tenir un registre de l'identité des personnes qui y ont acheté un fusil. Ils en ont aussi contre l'abolition de l'obligation pour le vendeur d'une arme non restreinte de vérifier le permis de l'acheteur lors d'une transaction de particulier à particulier.

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