Lacunes dans la gestion des contrats à Deux-Montagnes

Contrats attribués sans appel d'offres, dépassements injustifiés, absence de... (PHOTO BERNARD BRAULT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Contrats attribués sans appel d'offres, dépassements injustifiés, absence de pièces justificatives: une vérification du ministère des Affaires municipales a relevé plusieurs lacunes dans la gestion des contrats de construction de la Ville de Deux-Montagnes de 2007 à 2012.

Élu en novembre dernier, le maire Denis Martin s'est indigné des nombreuses lacunes relevées à la suite de la vérification menée récemment dans sa municipalité. «Ça m'attriste de voir le nombre d'irrégularités. Est-ce qu'il y a un coût à ça? C'est embêtant à dire», se désole-t-il.

Dans son rapport publié cet été, le vérificateur envoyé par Québec dit avoir constaté plusieurs «lacunes» dans le respect de la loi après avoir passé au peigne fin 64 contrats de construction et de services professionnels attribués de janvier 2007 à avril 2012.

Ainsi, à 10 reprises, Deux-Montagnes a attribué de gré à gré des contrats de plus de 25 000$, alors que la loi lui impose un appel d'offres pour des projets d'une telle ampleur. La Ville a notamment accordé en 2008 un contrat de construction à une entreprise pour une somme de 22 000$, soit en deçà du seuil à partir duquel un appel d'offres est nécessaire. Mais après vérification, le Ministère a constaté que l'entrepreneur a présenté 10 factures, pour un total de 154 000$. Une telle somme aurait imposé la tenue d'un appel d'offres ouvert à tous.

Contrats divisés

La vérification a aussi relevé que, à quatre reprises, des projets ont été divisés en plusieurs contrats de manière injustifiée. Ainsi, une firme d'avocats a facturé un total de 218 300$ à Deux-Montagnes de 2007 à 2011 pour ses services en relations de travail, afin de négocier des conventions collectives.

Le Ministère recommande également à la Ville d'effectuer un suivi plus serré du coût de ses projets. Un contrat accordé en 2007 pour la surveillance de travaux d'agrandissement de son garage municipal devait coûter 23 000$. La facture finale a plutôt été de 76 000$, soit une augmentation de 232%. L'analyse des factures a permis de constater que l'entreprise a effectué des travaux additionnels sans lien avec le contrat, ce qui aurait justifié un autre appel d'offres. Les fonctionnaires responsables du dossier n'étant plus employés de Deux-Montagnes, la Ville «s'explique mal» aujourd'hui une telle situation.

La vérification a également constaté des lacunes dans l'administration des contrats. Si Deux-Montagnes publie chaque année une liste des contrats de plus de 25 000$, comme l'exige la loi, le vérificateur a constaté que celle-ci était incomplète. Il a relevé l'absence d'au moins cinq contrats, dont un d'une valeur de 2,4 millions. De plus, le vérificateur a été incapable de trouver la trace des documents justifiant des dépenses effectuées dans deux contrats.

Le maire Denis Martin accueille favorablement le rapport, qui l'aidera à corriger la situation. «Je ne sais pas pourquoi les procédures n'étaient pas suivies par l'ancienne administration, mais il y a une nouvelle équipe en place, et c'est important pour nous de suivre les procédures. Malheureusement, on ne peut pas changer le passé.»

La municipalité de Deux-Montagnes, qui compte 18 000 habitants, est dotée d'un budget annuel de 31,1 millions, et de 8,8 millions pour ses immobilisations.




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