Le Directeur général des élections a fait part de son intention, vendredi, d'empêcher l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare de se défiler d'une rencontre avec ses enquêteurs.

L'avocate représentant le DGE, Lucie Fiset, a déclaré à la Cour supérieure qu'elle souhaitait démontrer l'irrecevabilité d'une requête de M. Bellemare, qui conteste une assignation à comparaître du responsable de l'application de la loi électorale.

Devant le juge Yves Alain, Me Fiset a laissé entendre que son recours s'attaquera à l'argument de M. Bellemare à l'effet qu'il est lié par des serments de confidentialité en raison des fonctions qu'il a occupées au gouvernement.

«Nous voulons savoir en quoi la question du financement politique touche à la fonction de ministre», a-t-elle déclaré.

En avril, M. Bellemare a déposé une requête pour contester l'assignation à comparaître du DGE, qui souhaite l'entendre relativement à ses allégations d'irrégularités dans le financement du Parti libéral du Québec.

Selon l'ancien ministre, la demande du DGE est illégale parce qu'il ne peut discuter des faits, survenus durant l'année où il a été ministre, jusqu'en avril 2004.

L'avis de requête en irrecevabilité, signifié la semaine dernière à l'avocat de M. Bellemare, Jean-François Bertrand, sera débattue à la fin du mois prochain devant le tribunal. Si le DGE a gain de cause, l'ancien ministre pourrait devoir s'expliquer devant ses enquêteurs. Dans le cas contraire, le tribunal entendra la contestation de M. Bellemare.

Après l'audience, M. Bertrand n'a pas voulu commenter une hypothétique décision, mais il a affirmé que son client pourrait en appeler de toute décision ne tenant pas compte de ses arguments.

«On a le loisir de s'adresser à la Cour d'appel pour ça, a-t-il dit aux journalistes. Il y a encore des procédures qui peuvent être faites. Évidemment, on est rendus loin dans le temps et la spéculation.»

Depuis mars dernier, M. Bellemare a formulé de multiples allégations à l'effet qu'il aurait subi des pressions de collecteurs de fonds du PLQ alors qu'il devait nommer des juges.

Ces déclarations avaient mené le premier ministre Jean Charest à mandater la commission d'enquête présidée par Michel Bastarache et à intenter une poursuite en diffamation de 700 000 $ contre son ancien ministre.

Cette semaine, M. Bellemare a annoncé qu'il contesterait toute assignation à comparaître que M. Bastarache lui enverrait éventuellement, jugeant que l'ancien magistrat de la Cour suprême du Canada manquait d'indépendance et d'impartialité.

Par ailleurs, vendredi, Me Fiset a affirmé que la participation du procureur général pourrait être nécessaire dans le dossier relativement à la question de l'immunité parlementaire et des engagements de confidentialité des membres du conseil exécutif, le DGE n'ayant pas le mandat d'aborder ces questions.