Dès le début de la première période, en 2005, une vaste consultation publique a permis aux citoyens d'intégrer au nouveau plan d'urbanisme 11 orientations d'aménagement devant permettre la refonte des règlements municipaux pour rendre opérationnelle leur vision: «En 2031, Sutton est un territoire champêtre où vit une communauté multiculturelle et accueillante. Sutton est reconnue pour son dynamisme socioculturel, récréotouristique et agricole fondé sur une participation de la population au développement durable de son territoire. Ses résidants et visiteurs y vivent et y sont attirés par ses espaces publics et par un éventail d'activités culturelles, artistiques et sportives offertes dans un environnement sain accessible à tous les groupes d'âge.»
Fin 2007, la partie s'anime lorsque les jeux de coulisse de la refonte des règlements de zonage (115) et de lotissement (116) deviennent évidents, mais il faudra attendre le 6 juin 2008 pour que les citoyens lancent et comptent 881 signatures dans les filets d'un registre référendaire. Le 7 juillet, les deux règlements contestés sont retirés: fin de la première période.
Pour la suite, il faut savoir que le nouveau plan d'urbanisme (114) est en vigueur et que les règlements 115 et 116 ayant été retirés, c'est un règlement de contrôle intérimaire (RCI-160) adopté en janvier qui s'applique. Selon ce règlement, chaque demande de permis est examinée en fonction du texte des anciens règlements de zonage et de lotissement de la ville et du canton ET de celui des règlements proposés pour la ville fusionnée, même s'ils ont été retirés depuis. Le texte «le plus restrictif» s'applique. Les risques de contestation de ces interprétations sont toutefois élevés dans la mesure où elles sont faites hors conseil par du personnel non élu dont l'interférence insistante a déjà envenimé le dossier du plan d'urbanisme.
Août 2008: pour la deuxième période, le conseil municipal a engagé un urbaniste-conseil dont le mandat est de mener des consultations auprès de divers citoyens et groupes de citoyens et de lui faire rapport. Cette manière de faire rappelle, en théorie, les consultations d'où étaient sorties la vision et les grandes orientation du plan d'urbanisme. Elle semble traduire aussi une reconnaissance du fait que l'absence de consultation a été la première cause du rejet des règlements de zonage et de lotissement. Quelques bémols sont toutefois de mise: 1) Le conseil municipal désigne l'urbaniste-conseil comme un «médiateur», comme si on pouvait envisager une «médiation» entre une collectivité et ses élus; 2) L'élaboration du plan d'urbanisme ayant démontré la réponse exemplaire des citoyens à des consultations publiques, on peut se demander pourquoi on n'a pas simplement reconduit pour les règlements de zonage et de lotissement ce qui avait été fait pour le plan d'urbanisme; 3) L'échéancier irréaliste de trois mois pour en arriver à de nouveaux règlements rappelle la tentative d'imposer les règlements 115 et 116 par voie express durant la période des Fêtes. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les citoyens trouveront réconfort dans le fait qu'ils disposent en deuxième période des mêmes outils qu'en première: journée de consultation publique, recours potentiel à la Commission municipale du Québec et registre référendaire.
C'est dans à peine plus d'un an que se jouera l'incontournable troisième période par laquelle les citoyens choisiront ou non d'emmener leurs élus en... prolongation. Au lieu de s'essouffler à tricoter à la hâte des règlements de zonage et de lotissement bâclés, il serait plus réaliste et prometteur d'en faire la plateforme électorale des élections de novembre 2009. Les futurs candidats à la mairie auraient donc tout à gagner à se mettre au travail pour élaborer, en guise de programme électoral et avec la participation des citoyens, des règlements de zonage et de lotissement qui permettront à Sutton un développement collectif durable dont une condition inaliénable est que la vision énoncée dans le plan d'urbanisme ne soit pas une promesse sans lendemain.
Daniel Laguitton
Sutton