Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a promis de légiférer avant la fin de l'année de façon à renforcer les peines contre les jeunes ayant commis des crimes graves, et cela en dépit d'un jugement de la Cour suprême qui réduit considérablement la marge de manoeuvre d'Ottawa.
M. Nicholson a déclaré à La Presse Canadienne qu'il souhaitait aborder la question cet automne.
Les conservateurs ont promis, lors de la dernière campagne électorale, de modifier la loi pour faire en sorte que les jeunes de plus de 14 ans reçoivent des peines pour adultes dans des cas de meurtre, d'homicide involontaire et d'agression sexuelle grave.
Plusieurs experts du droit criminel ont soutenu que cette proposition était caduque à la lumière de l'arrêt de la Cour suprême, en mai, qui déclarait inconstitutionnelle une mesure moins ambitieuse du précédent gouvernement libéral.
Les libéraux avaient fait en sorte de renverser le fardeau de la preuve sur les jeunes accusés qui devaient démontrer eux-mêmes pourquoi ils ne devraient pas recevoir des peines pour adultes s'ils étaient condamnés.
Le ministre de la Justice a insisté pour dire qu'il n'avait pas baissé les bras, mais qu'il devra peut-être modifier sa stratégie. Il a rejeté l'option de la clause
nonobstant pour passer outre l'arrêt de la cour.
M. Nicholson a dit croire que le gouvernement avait encore beaucoup de latitude. Il a refusé d'en dire davantage avant d'avoir conclu une ronde de consultation avec les provinces et les groupes qui travaillent avec des jeunes délinquants.
Un stratège conservateur, préférant conserver l'anonymat, a admis que l'arrêt de la Cour suprême liait quelque peu les mains du gouvernement Harper.
M. Nicholson a déjà présenté un projet de loi à la Chambre des communes visant à faciliter la tâche des juges qui voudraient refuser une libération sous caution à des jeunes accusés ayant de graves antécédents judiciaires.