Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) invite le public à donner son opinion au sujet de la création d'un code de conduite pour les fournisseurs de services internet, dans le contexte où il reçoit un nombre croissant de plaintes concernant ce genre de services.
Le CRTC a précisé que cette initiative était distincte de l'enquête en cours sur les pratiques commerciales trompeuses ou agressives des sociétés de télécommunications, qui aboutira à un rapport au gouvernement.
Le code internet établirait, entre autres, des pratiques commerciales favorables aux consommateurs, assurerait que les contrats sont faciles à comprendre et aiderait les Canadiens à changer de fournisseur pour profiter des offres concurrentielles.
Des codes de conduite sont en place pour les abonnés des services de télévision et sans-fil, mais le président du CRTC, Ian Scott, a fait valoir qu'un code pour les services internet pourrait s'avérer nécessaire étant donné le nombre croissant de plaintes.
Dans son rapport annuel 2016-2017, la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision a indiqué que le nombre de plaintes relatives aux services internet avait augmenté de 38 % par rapport à l'année précédente.
Les Canadiens ont jusqu'au 19 décembre pour soumettre leurs commentaires en remplissant un formulaire en ligne.