Une décision de la Cour suprême des États-Unis a ouvert lundi un boulevard pour le projet de bibliothèque numérique géante de Google, qui devrait rassembler des millions d'ouvrages, freiné depuis plus d'une décennie par des recours en justice sur les droits d'auteurs.
Le projet Google Books, lancé en 2004, revient à constituer la plus grande bibliothèque numérique jamais créée. Plus de 20 millions d'ouvrages ont déjà été scannés, dont une partie seulement est libre de droits.
La plus haute juridiction des États-Unis a débouté, sans apporter de commentaire, un recours du syndicat américain des auteurs (Authors Guild) qui faisait appel d'une précédente décision de justice, lorsque des écrivains avaient assigné Google en justice, estimant que la numérisation d'ouvrages sans leur consentement enfreignait leurs droits d'auteur. La justice américaine avait déjà donné raison à Google.
Sans autoriser directement le géant californien à réaliser son projet Google Books, la décision de la Cour suprême lui permet donc de le poursuivre en consolidant ce précédent arrêt daté de 2013.
« Nous sommes reconnaissants que la Cour [suprême] ait décidé de consolider la décision de la Cour d'appel qui avait conclu que Google Books a un effet transformateur et est en adéquation avec la loi sur les droits d'auteur », a réagi le groupe de Mountain View.
Ce nouveau « produit », a poursuivi Google dans son communiqué, offre une « nouvelle manière de trouver et d'acheter des livres tout en améliorant les intérêts des auteurs ».
Google Books est présenté comme un outil de recherche qui permet de balayer le contenu de millions de livres. Il ne propose que des extraits aux internautes, pas leur totalité, et renvoie vers des liens permettant de les acheter.
« Menace réelle »
La décision de la Cour suprême met fin à une bataille judiciaire qui dure depuis plus d'une décennie.
Dès 2005, trois auteurs américains, Jim Bouton, Betty Miles et Joseph Goulden avaient assigné Google en justice contre ce projet.
Déboutés dans un premier temps en novembre 2013, une Cour d'appel avait confirmé cette décision en octobre dernier.
Le juge fédéral Denny Chin avait alors considéré que Google Books offrait une « utilisation équitable » sans fournir « un substitut véritable » à ces ouvrages protégés par le code américain sur le droit d'auteur.
Les auteurs contestaient par ailleurs le fait que Google mette les ouvrages numérisés à disposition de bibliothèques avec lesquelles il a passé des accords.
Les soutiens du géant de l'informatique estiment eux que le projet gigantesque va bénéficier autant au grand public qu'aux chercheurs.
Krista Cox, de l'association des bibliothèques de recherche, a ainsi salué dans un tweet la décision de lundi, évoquant une « victoire de l'utilisation équitable ».
« Il s'agit d'une issue formidable pour les bibliothèques et le public », a abondé Nancy Sims, de l'université du Minnesota.
Le syndicat des auteurs a lui exprimé sa déception: « Aveuglé par les arguments sur les bénéfices pour le public, la décision [...] nous indique que Google, et non les auteurs, mérite de tirer profit de la numérisation de leurs livres ».
La Cour « n'a pas compris l'importance des marchés émergents des livres et extraits de livres en ligne », a estimé Mary Rasenberger, directrice du syndicat. « Elle n'a pas saisi la menace très réelle que pose cette décision pour les auteurs. Le prix à payer pour ce bénéfice de court terme pour le public pourrait bien être l'avenir de la vitalité de la culture américaine ».