La Commission européenne a lancé mercredi une procédure contre Google, accusé d'abus de position dominante dans la recherche sur internet, en lui adressant une «communication de griefs» qui pourrait se solder par une amende de 6 milliards de dollars. Voici un résumé de l'affaire en cinq points.

QUE REPROCHE-T-ON A GOOGLE?

Après près de cinq ans d'enquête, la Commission européenne estime que le géant américain avantage ou a avantagé, dans ses pages de résultats, son propre service de comparaison de prix «GoogleShopping» et son prédécesseur, «Google Product Search», par rapport aux services de comparaison de prix concurrents. Une pratique «systématique» qui se fait au détriment des utilisateurs qui ne voient pas nécessairement les résultats de comparaison de prix les plus pertinents.

Bruxelles n'exclut pas d'aller plus loin dans ses griefs et d'inclure d'autres moteurs de recherche spécialisée de Google, comme Google Flights, qui sert à trouver des vols, ou Google Hotel Finder.

UN DOSSIER TENTACULAIRE

Outre la comparaison des prix, l'exécutif européen soupçonne Google de copier le contenu internet de concurrents (le «scraping»), d'imposer des clauses d'exclusivité à ses annonceurs et d'imposer des restrictions entravant les annonceurs qui veulent déplacer leur publicité de Google AdWords vers d'autres sites. La Commission a promis de continuer à enquêter «activement» sur ces points.

Autre crainte: Google pourrait avoir entravé, dans le secteur de la téléphonie mobile cette fois, le développement et l'accès au marché des systèmes d'exploitation concurrents à Android qui est utilisé sur environ 80% des smartphones vendus dans le monde. Une enquête a été ouverte sur ce point. Il s'agit de voir notamment si Google a obligé ou incité les fabricants de smartphones et de tablettes à préinstaller exclusivement les applications ou services de Google.

CE QUE PRÉCONISE LA COMMISSION

La Commission suggère au géant américain de «traiter son propre service de comparaison de prix de la même manière que ceux de ses concurrents», ce qui «n'affecterait ni les algorithmes appliqués», ni la manière dont sont conçues les pages de résultats de recherche du groupe de Moutain View.

CE QUE RISQUE GOOGLE

«Si l'enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduit ses activités en Europe», a indiqué la Commission, qui donne dix semaines au groupe pour lui répondre.

Une solution à l'amiable est toujours possible à ce stade mais, dans le pire des cas, le géant américain pourrait écoper d'une amende équivalent à 10% de son chiffre d'affaires, soit plus de 6 milliards de dollars.

UN DOSSIER TRÈS POLITIQUE

Le président américain, Barack Obama, avait accusé les Européens de s'en prendre aux géants de l'internet pour défendre des intérêts commerciaux. «Parfois, la réponse européenne est plus motivée par des questions commerciales qu'autre chose.(...) Ce qui est décrit comme des positions nobles est juste un moyen de favoriser des intérêts commerciaux», avait-il lancé dans une interview en début d'année.

Une accusation dont s'est défendue mercredi la commissaire européenne en charge du dossier, Margrethe Vestager, avant une visite à Washington. «Mes enfants et moi-même ne nous disons jamais que telle entreprise est européenne ou américaine. Nous utilisons Google car il offre de très bons produits».