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L'Espagne lance une procédure de sanctions contre Google

Avant l'Espagne, la France avait donné jeudi trois... (Photo Jacques Brinon, AP)

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Avant l'Espagne, la France avait donné jeudi trois mois au géant américain pour se mettre en conformité avec la loi, sous peine de sanction financière.

Photo Jacques Brinon, AP

Agence France-Presse
MADRID

L'Espagne a annoncé jeudi l'ouverture d'une procédure de sanctions contre le géant américain Google afin de déterminer si sa nouvelle politique de confidentialité est conforme avec la loi espagnole en matière de protection des données.

Avant l'Espagne, la France avait donné jeudi trois mois au géant américain pour se mettre en conformité avec la loi, sous peine de sanction financière.

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a annoncé jeudi avoir relevé «des indices de six infractions, dont cinq graves» en matière de protection des données, pouvant donner lieu pour les plus graves à des amendes allant de 40 001 euros à 300 000 euros.

L'agence espagnole relève par exemple, dans un communiqué, «l'absence d'information claire sur l'usage qui va être fait des informations recueillies auprès des usagers» ou le fait que Google puisse «conserver les données relatives à ses usagers durant un temps indéterminé ou injustifié».

En cause, la nouvelle politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de plusieurs services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail et le réseau communautaire Google+.

Le processus lancé jeudi «se déroule dans le cadre d'actions coordonnées avec les autorités de protection des données d'Allemagne, de France, des Pays-Bas, d'Italie et du Royaume-Uni», ajoute l'agence espagnole.

Selon elle, «dans le cadre de l'unification de sa politique de protection des données, il est possible que Google puisse combiner les informations personnelles d'un service avec celles venant d'un autre service et les utiliser à d'autres fins». «L'absence d'information de la part de Google pourrait entraîner un traitement illégal des données,» ajoute l'agence.

Contrairement à la France, l'Espagne ne donne pas de délai à Google pour se mettre en conformité avec la loi.




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