L'Allemagne exige des services internet utilisant la géolocalisation une charte de protection des données privées d'ici le 7 décembre, faute de quoi elle légiférera, a annoncé lundi le ministre de l'Intérieur Thomas de Maizière lundi.

Le ministre a demandé la mise en place d'«une charte de protection des données privés pour les services utilisant la géolocalisation, (...) avant le 7 décembre», lors d'un point presse.

M. de Maizière a annoncé cela au terme d'une rencontre de 5 heures avec ses collègues de la Justice et de la Consommation, des responsables de la protection des données privées et des représentants des services internet de géolocalisation.

Parmi eux figurait évidemment Google Street View, logiciel de cartographie en trois dimensions de rues, qui se heurte à une forte défiance en Allemagne, mais aussi des représentants de collectivités locales qui utilisent ces technologies pour le cadastre, par exemple, ou encore des sites internet de recherche d'appartement.

«Les services de géolocalisation servent aux politiques environnementales, à la prévention des risques de catastrophes naturelles, à chercher un logement, à planifier ses vacances... Tout cela doit être encore permis à l'avenir», a insisté le ministre.

La charte «pourrait, et j'insiste sur le pourrait, éventuellement rendre une régulation législative superflue», a poursuivi M. de Maizière.

«Mais en fonction de ce qui y figurera, il se pourrait que nous devions légiférer sur une partie de cette charte ou sur les trous que cette charte» pourrait comporter, a-t-il ajouté.

En tout état de cause, et quel que soit le contenu de la charte, «une ligne jaune à ne franchir sous aucun prétexte», portant sur les éventuelles graves atteintes à la vie privée, figurera dans un projet de loi que le ministère de l'Intérieur présentera également le 7 décembre.

Aucun des services internet présents à la table ronde de lundi ne franchit cette ligne, a assuré le ministre.