Le Nouveau Parti démocratique a déposé un projet de loi pour garder le Net hors du contrôle indu des fournisseurs d'accès.
Tel qu'il l'avait promis, le député Charlie Angus a déposé son projet de loi à la Chambre des communes mercredi.
Il s'agit notamment d'une réaction aux déclarations récentes de Bell et Rogers, qui ont admis qu'ils ralentissent le trafic de certaines données aux heures de pointes pour assurer un service équivalent à tous les usagers.
Ce contrôle touche particulièrement les applications de type poste-à-poste (peer to peer) comme BitTorrent.
Mais les défenseurs de la neutralité du Net craignent que le contrôle des fournisseurs d'accès Internet ne s'étende. Mardi, 300 personnes se sont réunies devant le parlement fédéral pour faire part de leur inquiétude. Une inquiétude que le député néo-démocrate dit partager.
«La neutralité du Net affecte tout le monde, chaque personne, chaque entreprise, chaque hôpital, chaque institution est impliquée dans l'échange d'information sur Internet», a déclaré Charlie Angus en entrevue à CBC.
Le projet de loi de quatre pages déposé mercredi vise à amender la loi sur les télécommunications.
On y lit notamment que «l'exploitant de réseau ne peut adopter des pratiques de gestion de réseau qui privilégient, dégradent ou priorisent tout contenu, application ou service transmis par un réseau à large bande (...)».
Charlie Angus affirme que l'une des visées de ce projet de loi est de donner un point de référence aux députés qui n'ont aucune idée de ce qu'est la neutralité d'Internet.
À la manifestation pour la neutralité du Web tenue mardi à Ottawa, le député libéral Mauril Bélanger s'est dit en faveur du concept. Il croit toutefois que le CRTC dispose actuellement de tous les outils nécessaires pour punir les abus des fournisseurs d'accès à Internet.
Avec la CBC