Fatigué des pourriels qui inondent son courrier électronique, un sénateur libéral passe à l'action avec un projet de loi qui prévoit des amendes allant jusqu'à 1,5 million $ et cinq ans de prison aux responsables de ces messages non sollicités.

Le sénateur Yoine Goldstein souligne que le Canada demeure le seul pays membre du G8 à ne pas être doté d'une loi anti-pourriels. «Je constate que je passe une bonne partie de mon temps à l'ordinateur à traiter des pourriels et non des courriels. Et je ne suis pas le seul, car les Canadiens se retrouvent dans la même situation. C'est un gaspillage énorme d'énergie et de temps», a dit M. Goldstein au Droit.

Son projet de loi S-235 vient de franchir l'étape de la deuxième lecture à la Chambre haute.

Les efforts pour combattre les pourriels ne datent pas d'hier. À l'automne 2003, un autre sénateur libéral, Donald Oliver, avait proposé un projet qui visait à «empêcher la diffusion sur Internet de messages non sollicités». La loi n'a toutefois pas été adoptée.

M. Goldstein, qui représente la région de Rigaud et a été nommé au Sénat en 2005, affirme que son projet de loi est différent car il donnerait de nouveaux outils à la police et doterait les fournisseurs de services Internet de nouveaux pouvoirs pour bloquer, filtrer et refuser des pourriels. Les personnes qui se sentent aussi lésées par ces pourriels pourraient aussi demander un recours en dommages-intérêts devant les tribunaux.

Des exemptions sont prévues pour certains groupes, tels les organismes de bienfaisance, les partis politiques et les entreprises de sondage.

Yoine Goldstein attend maintenant la réaction des conservateurs au Sénat. En 2005, Industrie Canada a mandaté un groupe de travail pour se pencher sur le problème des pourriels. Le rapport final proposait plusieurs recommandations, mais des élections fédérales ont été déclenchées quelques mois plus tard et depuis, rien n'a été fait.

Michael Geist, de la chaire de recherche en droit d'Internet et du commerce électronique à l'Université d'Ottawa, faisait partie de ce groupe de travail. Il a de la difficulté à comprendre pourquoi le fédéral n'a pas encore agi contre les pourriels. «Des gouvernements et des ministres de l'Industrie successifs ont laissé ce dossier traîner. Nous risquons de voir le Canada étiqueté comme étant un paradis pour les producteurs de spam.»