Les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d'accès Internet (FAI), les télévisions et les pouvoirs publics ont signé vendredi à l'Elysée un accord sur l'offre culturelle sur Internet et la lutte contre le piratage, dans le cadre de la mission Olivennes.
Les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d'accès Internet (FAI), les télévisions et les pouvoirs publics ont signé vendredi à l'Elysée un accord sur l'offre culturelle sur Internet et la lutte contre le piratage, dans le cadre de la mission Olivennes.
Cet accord a été signé en milieu de journée en présence du président de la République, Nicolas Sarkozy, et des ministres de la Culture, Christine Albanel, de l'Economie, Christine Lagarde, et de la Justice, Rachida Dati.
Le texte prévoit notamment l'installation d'une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate, via l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui s'y livrent puis, en cas de récidive, une suspension, voire une résiliation de leur abonnement Internet.
Par ailleurs, l'accord prévoit l'abandon des DRM (système de protection des fichiers numériques) sur les catalogues de la production musicale française, un an au maximum après la mise en place du dispositif d'avertissement et de sanctions progressives envers les internautes pirates.
Parmi les autres mesures figure l'alignement du délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD) sur celui des DVD, soit six mois après la sortie en salle contre sept et demi actuellement.
Cet accord a «trouvé une ligne de partage entre la répression et les mécanismes d'information et d'alerte», a commenté Mme Lagarde.
«Ce résultat n'était pas acquis par avance (...) et chacun a fait du chemin», a estimé Mme Albanel.
De nombreux représentants de la filière musicale, du cinéma, de la télévision, des fournisseurs d'accès Internet étaient présents à l'Elysée pour cette signature, ainsi qu'un large aréopage de chanteurs et comédiens parmi lesquels Patrick Bruel, Calogero, Liane Foly, Didier Barbelivien, Jean Reno ou Christian Clavier.
Cette mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur Internet avait été confiée par le gouvernement début septembre à Denis Olivennes, PDG de la Fnac, qui a auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenir à cet accord.
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