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Le CRTC pourrait réglementer Internet

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC) a indiqué hier qu'il pourrait éventuellement réglementer l'Internet.

«Le Conseil a créé une division de recherches et développement stratégique qui a commandé plusieurs études sur Internet, a déclaré à La Presse Michel Arpin, vice-président, radiodiffusion, du CRTC. Des investigations ont été faites un peu partout dans le monde, notre personnel nous indique que le Conseil publierait en mars 2008 les résultats de ces recherches. Le CRTC compte ensuite tenir des audiences sur la question de l'Internet, c'est-à-dire vers la fin de 2008.»

Selon lui, trois questions seront alors posées. Devrait-on réglementer l'Internet? Si oui, comment devrions-nous le faire? Quels résultats devrait-on anticiper?

«La porte n'est pas fermée à une réglementation, affirme Michel Arpin. Mais ce que les producteurs de l'ADISQ (Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) et l'APFTQ (Association des producteurs de films et de télévision du Québec) n'ont jamais admis de cette décision du CRTC rendue en 1999, c'est que le Conseil ne voyait pas alors la pertinence de réglementer l'internet à ce stade. À cette époque, il n'y avait rien à réglementer! En décembre 2006, le Conseil a publié un rapport où il estimait qu'il n'y avait pas encore de dommages mais au cours des trois années suivantes, il ne faudrait cesser d'évaluer le médium car il serait peut-être alors nécessaire d'intervenir. On s'aligne donc pour intervenir, et ce avant trois ans.»

Contestation

Lundi, le milieu culturel québécois a dénoncé le CRTC pour le fléchissement de ses politiques de protection de la culture canadienne au profit des forces du marché.

Michel Arpin déplore que le front commun des 18 associations d'artistes, entrepreneurs et professionnels de la culture s'en soit pris directement au président du CRTC, Konrad von Finckenstein, en exhortant la ministre du Patrimoine, Josée Verner, d'utiliser son pouvoir de directive à l'endroit du Conseil pour que cesse la «dérive réglementaire».

«Ça m'apparaît un peu faible parce son discours depuis son arrivée à la présidence du Conseil (en janvier dernier) en est un de protection de la culture canadienne. M. von Finckenstein dit clairement que le mandat du CRTC consiste au soutien et au développement de la programmation canadienne ainsi qu'à son accès à tous les Canadiens. Il faut aussi rappeler que le CRTC est un organisme collégial; les décisions qu'on lui reproche ont été approuvées unanimement par ses membres.»

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