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Google Vidéo condamné en France

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AFP
Paris

Le moteur de recherche Google a été condamné à Paris pour avoir diffusé sans autorisation le documentaire «Les enfants perdus de Tranquility Bay» et devra payer 35 000 euros (48 200 dollars canadiens) de dommages-intérêts aux réalisateurs et au producteur, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Après une première présentation au Festival international de programmes audiovisuels de Biarritz, puis une diffusion en Australie par la chaîne SBS le 14 mars 2006, le documentaire a été diffusé en France, dans sa version finale, le 11 mai 2006 sur France 2.

Mais le 12 avril 2006, Zadig Productions s'est rendu compte que le documentaire était accessible, et téléchargeable, sur Google Video. Malgré un premier retrait du film, Zadig a constaté à plusieurs reprises que Google le proposait à nouveau sur son site.

La société de production, ainsi que les réalisateurs Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud ont alors porté plainte devant le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte à leurs droits d'auteur et de producteur.

Dans un arrêt rendu le 19 octobre, la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a jugé que Google, en tant qu'hébergeur de site, n'était pas exonéré de responsabilité.

En outre, il a estimé que la vidéo proposée par Google, d'une durée de 53 minutes, apparaissait «comme réduite au regard de sa version définitive de 80 minutes» et qu'un «tel mode de diffusion ne permettait qu'une visualisation de mauvaise qualité en raison notamment d'un cadre très réduit».

Par conséquent, a conclu le tribunal, «l'atteinte à l'intégrité de l'oeuvre est constituée».

Google devra donc verser 5000 euros (6900 dollars) de dommages-intérêts à chacun des deux auteurs et 25000 euros (34 500 dollars) à Zadig Productions.

Le jugement devra également être publié durant huit jours sur la page d'accueil du site www.video.google.fr.




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