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Sony France condamné pour tromperie

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AFP
Paris

Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la filiale française du groupe japonais Sony, assignée par l'UFC-Que Choisir, pour tromperie et vente liée sur son site de vente de musique sur Internet, a-t-on appris vendredi auprès de l'association de consommateurs.

«Le tribunal a condamné Sony à nous verser 10 000 euros de dommages et intérêts (...), l'a condamné pour délit de tromperie sur la qualité substantielle du produit et pour vente liée illicite» au désavantage du consommateur, a indiqué Julien Dourgnon, directeur des études de l'UFC, confirmant une information parue dans les Echos.

L'association avait assigné en justice en février 2005 Sony, mais également l'américain Apple, les accusant de «tromperie et vente liée» entre leurs sites de vente de musique en ligne et leurs baladeurs numériques respectifs.

Selon l'UFC, les consommateurs qui achètent de la musique sur le site Sony Connect (www.connect-europe.com) téléchargent un fichier verrouillé par un logiciel de gestion des droits numériques ne pouvant être lu que sur les baladeurs de marque Sony.

«Nous sommes satisfaits de cette décision de justice parce que le tribunal reconnaît que de pouvoir lire un fichier musical sur plusieurs types de matériels est une qualité substantielle du fichier», a estimé M. Dourgnon.

Outre les dommages et intérêts, dont le montant est moindre que les 30 000 euros réclamés par l'UFC, Sony France va devoir faire figurer sur les emballages de ses baladeurs Net WM «une mention informative indiquant que ces baladeurs numériques permettent l'écoute de fichiers musicaux commercialisés, téléchargés à partir du seul site légal Connect», indique le jugement rendu le 15 décembre.

Sony United Kingdom, chargé de l'exploitation de Sony Connect, a également été assigné et condamné.

En revanche, la demande de l'UFC d'obliger Sony à retirer toute mesure technique de protection de la musique incompatible avec d'autres marques a été déboutée.

Contacté par l'AFP, Sony France n'a pas souhaité réagir. Le groupe n'a pas encore décidé s'il allait interjeter appel ou non, selon une porte-parole.

L'audience du tribunal de grande instance de Paris concernant Apple Computer France et iTunes sarl (exploitant du site de téléchargement d'Apple) est attendue pour le premier semestre, a indiqué M. Dourgnon, affirmant être «extrêmement optimiste» sur une issue identique à celle du procès contre Sony.




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