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Une taxe sur les clés USB et disques externes

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AFP
Paris

La Commission Copie Privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs, a-t-on appris mercredi auprès de plusieurs de ses membres.

Ainsi une clé USB d'un giga-octet se verra appliquer une rémunération de 23 centimes d'euro (0,33$ CA). Pour une carte mémoire de la même capacité, la redevance sera de 9 centimes (0,13$ CA).

Un disque dur externe, à usage non professionnel, de 160 Go sera lui taxé à hauteur de 6,45 euros (9,25$ CA), une redevance qui passe à 11 euros pour un support de 400 Go et à 20 euros (28,70$ CA) pour 1 tera-octet.

Ces nouveaux barèmes s'appliqueront dès la publication de la décision au Journal officiel, après le vote définitif prévu le 9 juillet.

La commission présidée par Tristan d'Albis, qui réunit ayants droit, industriels et associations de consommateurs, est chargée de fixer le niveau de rémunération des créateurs perçue depuis 1985 sur les supports vierges d'enregistrement (CD, DVD...) et certains appareils (baladeurs MP3).

Elle a par ailleurs décidé de baisser la redevance sur les DVD vierges, de 1,10 euro (1,58$ CA) actuellement à 1 euro (1,43$ CA) pour 4,7 Go.

Les auteurs, interprètes et producteurs (Sacem, SACD, Adami...) se sont félicités dans un communiqué de ces décisions qui se traduiront par une augmentation «de l'ordre de 16 à 20 millions d'euros (23 à 29 M$ CA) en année pleine» des collectes de droits.

Les associations de consommateurs et les industriels ont en revanche manifesté leur désaccord.

Familles de France a réclamé «la baisse globale des redevances qui ont été calculées sur la base du piratage», dénonçant «une double peine» pour les consommateurs qui d'un côté paient une redevance assise sur le téléchargement illégal et de l'autre peuvent être sévèrement sanctionnés à ce titre».

Dans le même sens, UFC-Que Choisir souligne qu'«un même acte de copie ne peut pas être soumis à la taxe et faire en même temps l'objet de poursuites judiciaires», a indiqué à l'AFP Julien Dourgnon, directeur des études, ajoutant: «Nous n'excluons pas de saisir le Conseil d'Etat».

Bernard Heger, délégué général du syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec), juge les barèmes adoptés excessifs, notamment pour les disques durs externes.

«Pour le consommateur, cela va se traduire par une hausse très conséquente des prix», a-t-il affirmé, tout en s'inquiétant de la possible taxation à venir d'autres supports, comme les DVD haute définition ou encore les téléphones avec lecteurs MP3.

Les fabricants de matériel électronique et informatique considèrent la redevance pour copie privée abusive et militent pour que la Commission européenne adopte une recommandation visant à la faire disparaître, notamment depuis l'essor des technologies permettant de protéger les CD et DVD.




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