Une entreprise montréalaise a été condamnée par un juge de la Cour fédérale à payer 700 000 dollars pour avoir vendu des logiciels piratés.
Une entreprise montréalaise a été condamnée par un juge de la Cour fédérale à payer 700 000 dollars pour avoir vendu des logiciels piratés.
Carmelo Cerrelli, qui exploitait l'entreprise Inter-Plus a été reconnu coupable d'avoir vendu des logiciels contrefaits de Microsoft.
Le Montréalais achetait des CD-ROM en paquet puis les emballait de manière à faire croire qu'ils avaient été manufacturés par l'entreprise de Redmond.
Les clients d'Inter-Plus étaient des concepteurs de systèmes et des détaillants.
L'affaire remonte à novembre 1999. La Gendarmerie royale du Canada avait alors effectué une saisie dans les locaux d'Inter-Plus. Quelques mois plus tard, c'est le Service de police de Montréal qui s'était présenté chez Inter-Plus.
Les policiers avaient trouvé des versions contrefaites du système d'exploitation Windows, de la suite Office, de même que des étiquettes sur lesquelles étaient imprimées des clés d'activation.
«Au minimum, selon les preuves déposées en cour, les revenus annuels d'Inter-Plus étaient de trois millions de dollars et 60% de ces revenus étaient dérivés de la vente de produits Microsoft», écrit le juge Sean Harrington dans son jugement.
Inter-Plus a été condamné à payer 500 000$ en dommages-intérêts légaux pour contrefaçon et 200 000 $ en dommages punitifs.
Microsoft affirme qu'il s'agit d'une cause particulièrement importante, notamment en raison des montants imposés par la cour.
Depuis janvier 2006, Microsoft a porté 19 cas de piratage en cour au Canada.