Microsoft écope d'une amende de 400 M$ CA pour avoir maintenu ses pratiques anti-concurrentielles condamnées par la Commission européenne en 2004.

Microsoft écope d'une amende de 400 M$ CA pour avoir maintenu ses pratiques anti-concurrentielles condamnées par la Commission européenne en 2004.

Le géant informatique américain risque 4,3 M$ CA d'amende par jour à compter du 31 juillet s'il ne se plie pas aux exigences européennes. Il a immédiatement annoncé son intention de faire appel.

C'est la première fois que l'exécutif européen sanctionne une entreprise qui n'a pas appliqué ses décisions. Condamné en mars 2004 à une amende record de 720 M$ CA pour abus de position dominante pendant plus de cinq ans, le numéro un mondial du logiciel était censé fournir des informations techniques «complètes et précises» aux fabricants de logiciels afin qu'ils puissent rendre leurs produits compatibles avec le système d'exploitation Windows qui équipe la plupart des ordinateurs dans le monde.

L'entreprise informatique a fait appel de sa condamnation mais le tribunal de première instance de la Cour de justice des communautés européennes ne devrait pas se prononcer avant la fin 2006 ou le début 2007, et la procédure n'est pas suspensive.

«Aucune entreprise n'est au-dessus des lois», a souligné la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes. «Je regrette que plus de deux années après l'adoption de cette décision (...) Microsoft n'ait toujours pas mis fin à son comportement illicite. Je n'ai d'autre choix que d'appliquer une amende à ce cas de non-respect persistant», a-t-elle ajouté, rappelant que «toute entreprise opérant dans l'UE doit se conformer au droit communautaire».

Constatant que le géant de Redmond maintenait ses pratiques anticoncurrentielles, l'UE lui avait imposé une amende quotidienne de 2,2 M$ CA du 15 décembre 2005 au 20 juin dernier. Ces amendes peuvent atteindre 2,9 M$ CA par jour.

Mme Kroes a souligné que l'exécutif européen s'était montré clément, puisqu'il aurait pu infliger des amendes quotidiennes jusqu'à concurrence de 5% du chiffre d'affaires journalier moyen réalisé au cours de l'exercice précédent, ce qui aurait signifié une amende de 6,2 M$ CA par jour, le chiffre d'affaires quotidien de Microsoft s'élevant à 124 M$ CA.

La Commission a rejeté les arguments de Microsoft qui trouvait ses demandes vagues et changeantes et a estimé qu'«il appartenait à Microsoft de produire une documentation utilisable». Les requêtes de l'exécutif de Bruxelles étaient «claires comme du cristal», a lancé Neelie Kroes. «J'espère sincèrement que la documentation technique fournie tout récemment par Microsoft lui permettra de s'y conformer et que l'application ultérieure d'amendes ne se révélera pas nécessaire», a souligné Mme Kroes. Elle a toutefois prévenu le géant mondial du logiciel qu'il devrait veiller à éviter de semblables démêlées avec son nouveau système d'exploitation Windows Vista.

Microsoft, qui juge que la décision l'obligerait à publier des informations sensibles donnant un avantage trop important à ses concurrents, affirme n'avoir vraiment compris ce qu'on lui demandait de faire qu'après des discussions avec l'expert de la Commission au printemps. Il assure qu'une équipe de 300 personnes travaille à temps plein pour élaborer une version révisée de sa documentation technique. Pour le fabricant de logiciels, des amendes supplémentaires maintenant seraient «injustifiées et inutiles». Son conseil Brad Smith estime qu'«aucune amende, et encore moins de cette importance, n'est appropriée étant donné le manque de clarté de la décision initiale de la Commission et les efforts de bonne volonté (de Microsoft) ces deux dernières années».

Bruxelles souligne de son côté que «si la version révisée de la documentation technique que Microsoft a l'intention de fournir se révèle complète et exacte, l'entreprise ne sera plus soumise à amendes à compter de la date à laquelle cette documentation technique complète et exacte aura été soumise».

Les amendes sont versées au budget de l'UE, réduisant ainsi la contribution des États membres.