(Montgomery) Une cour d’appel fédérale américaine a statué lundi que l’État de l’Alabama peut interdire l’utilisation de bloqueurs de puberté et d’hormones pour traiter les enfants transgenres. Il s’agissait de la deuxième victoire de ce type en appel pour les restrictions de soins affirmant le genre qui ont été adoptées par un nombre croissant d’États américains dirigés par les républicains.
Un panel de trois juges de la 11e Cour d’appel du circuit des États-Unis a annulé l’injonction temporaire qui empêchait l’application de la loi.
« Nous sommes déçus de la décision d’aujourd’hui », a avoué Jeff Doss, un avocat représentant les parents d’enfants transgenres qui ont contesté la loi de l’Alabama, par courriel.
« Nous examinons attentivement toutes les options disponibles, y compris un examen plus approfondi en appel. Nous restons déterminés à nous battre pour nos clients et nous continuerons à le faire », a-t-il ajouté.
En levant l’injonction, les juges ont écrit que les États ont « un intérêt impérieux à protéger les enfants contre les drogues, en particulier celles pour lesquelles il existe une incertitude quant aux avantages, aux récentes augmentations de consommation et aux effets irréversibles ».
De grands groupes médicaux, dont l’American Medical Association et l’American Academy of Pediatrics, s’opposent aux interdictions et les experts affirment que les traitements sont sûrs s’ils sont correctement administrés.
Les bloqueurs de puberté sont des médicaments sur ordonnance entièrement réversibles qui interrompent la maturation sexuelle et sont généralement administrés par injections ou implants cutanés. Les traitements hormonaux peuvent stimuler le développement sexuel, y compris les changements d’apparence.
La Dre Morissa Ladinsky, une pédiatre de Birmingham, a affirmé lundi dans un communiqué qu’elle espérait que « la décision ne soit qu’un revers temporaire ».
« En tant que médecin qui a traité des centaines d’adolescents transgenres, je connais de première main les défis auxquels ces jeunes et leurs familles sont confrontés et les avantages que ces traitements procurent aux jeunes qui en ont besoin. Il s’agit de soins médicaux sûrs, efficaces et éprouvés. Il n’y a aucune raison valable d’interdire ces soins », a-t-elle plaidé.
La décision fait suite à une série de décisions prises ces dernières semaines contre des interdictions similaires. En juin, un juge fédéral a invalidé une loi similaire dans l’Arkansas, le premier État à promulguer une telle interdiction. Au moins 20 États ont promulgué des lois restreignant ou interdisant les soins affirmant le genre pour les mineurs.
Les opposants au traitement médical des jeunes transgenres allèguent qu’il n’y a aucune preuve solide de ses prétendus avantages, citent des recherches largement discréditées et disent que les enfants ne devraient pas prendre de décisions qui changent leur vie qu’ils pourraient regretter.
Les interdictions ont également été temporairement bloquées par des juges fédéraux en Floride, en Indiana et au Kentucky. Une cour d’appel fédérale a autorisé l’interdiction du Tennessee, qui avait été bloquée par un juge fédéral, à prendre effet.
La décision de lundi ne s’applique qu’à l’interdiction de l’Alabama, mais intervient alors que la plupart des interdictions des États sont contestées devant les tribunaux.
La gouverneure de l’Alabama, Kay Ivey, a promulgué le Vulnerable Child Compassion and Protection Act en 2022. Cette loi rend les médecins qui traitent les personnes de moins de 19 ans avec des bloqueurs de puberté ou des hormones pour aider à affirmer leur identité de genre passibles de 10 ans de prison.
Quatre familles avec des enfants transgenres âgés de 12 à 17 ans ont contesté la loi de l’Alabama, plaidant qu’il s’agit d’une violation inconstitutionnelle de l’égalité de protection et des droits à la liberté d’expression, ainsi qu’une intrusion dans les décisions médicales familiales. Le département américain de la Justice s’est joint à leur action en justice, cherchant à faire annuler la loi.
En première instance, le juge de district américain Liles Burke, qui a été nommé à la cour par le président Donald Trump en 2017, a statué lors de la délivrance de l’injonction préliminaire que l’Alabama n’avait présenté aucune preuve crédible pour montrer que les médicaments en question sont « expérimentaux ».
L’Alabama a alors porté ce jugement en appel.
D’autres États républicains sont sur le point d’adopter des interdictions similaires sur les soins affirmant le genre pour les mineurs. Les gouverneurs démocrates de Louisiane et de Caroline du Nord ont mis leur veto aux interdictions, mais les deux devraient être annulés par les législatures dirigées par les républicains.