D’abord, qu’est-ce que le Congrès ?
Le Congrès est composé de la Chambre des représentants et du Sénat, qui représentent le pouvoir législatif des États-Unis, la présidence étant le pouvoir exécutif. La Chambre des représentants est formée de 435 élus votants et élus pour deux ans. Le nombre de représentants équivaut au poids démographique de chaque État. Le Sénat est formé de 100 sénateurs, soit deux par État. Les sénateurs sont élus pour six ans, à raison d’un tiers dont le poste est en jeu tous les deux ans.
Quel est le rôle de chaque chambre ?
Les membres de la Chambre des représentants sont élus dans des districts, l’équivalent de nos circonscriptions. Les sénateurs représentent les habitants d’un État entier. Les deux chambres votent les lois après les avoir analysées en comités et en sous-comités. Les lois sont envoyées au président, qui peut les ratifier ou imposer son veto (pouvant être renversé par la suite). Les deux chambres possèdent aussi l’autorité de déclarer la guerre et doivent approuver les traités de commerce extérieur, comme l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Par ailleurs, le Sénat a le pouvoir d’entériner ou non les choix du président pour de nombreux postes de juges, dont ceux à la Cour suprême, des secrétaires (ministres) du cabinet et des ambassadeurs.
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Le 3 janvier 2019, Nancy Pelosi, présidente désignée de la Chambre des représentants, serre la main de Kevin McCarthy, chef de la minorité.
Comment se caractérise la Chambre des représentants ?
D’abord, sa présidence. Le président ou la présidente de la Chambre est la troisième personne politique en puissance aux États-Unis. Si le président et le vice-président mouraient ou n’étaient plus aptes à exercer leurs fonctions au même moment, le président de la Chambre deviendrait président des États-Unis. Il exerce aussi un important contrôle sur les règles, l’ordre du jour des travaux et des lois à débattre.
Que se passera-t-il le 3 janvier à la Chambre des représentants ?
Normalement, le Congrès entreprendra ses travaux à midi, à moins d’une autre entente. Le greffier de la Chambre des représentants va appeler celle-ci à l’ordre. L’aumônier mènera la prière. On vérifiera le quorum, après quoi aura lieu l’élection du président. Les membres des deux partis présentent un candidat. Comme il y a 435 membres votants au Congrès, le candidat à la présidence doit obtenir 218 voix pour être désigné.
Qui sera président de la Chambre à compter du 3 janvier ?
D’abord, la démocrate Nancy Pelosi ne sera plus présidente, puisque les républicains, qui ont fait élire 222 représentants, ont repris le contrôle. Kevin McCarthy, leader de la minorité républicaine à la dernière session, est convaincu de devenir président. Mais il est contesté dans les rangs républicains et il n’est pas certain qu’il puisse rassembler les 218 votes nécessaires. En novembre, M. McCarthy se disait prêt à se soumettre à une procédure de votes multiples (floor fight) jamais utilisée depuis un siècle.
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Même s’il fait face à certaines critiques au sein de son parti, le républicain Kevin McCarthy est pressenti pour devenir le nouveau président de la Chambre des représentants le 3 janvier.
Un article du Washington Post a évoqué une autre possibilité : le président désigné « doit simplement gagner la majorité des suffrages exprimés pour une personne par son nom ». Autrement dit, si 20 des 435 représentants répondent « présent » au lieu de donner le nom d’une personne au moment de voter, la majorité pour être élu passe à 208 voix sur 415 (car il y a 20 « abstentions »). Cela est survenu en 2021, lorsque 427 des 435 représentants ont voté pour une personne par son nom. Nancy Pelosi avait alors eu besoin de 214 votes pour être élue. Elle en a reçu 216. À noter que Mme Pelosi a décidé de ne pas être leader de la minorité. C’est le représentant Hakeem Jeffries qui a été élu à ce poste. Il devient du coup le premier leader noir au Congrès.
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Hakeem Jeffries deviendra le leader de la minorité démocrate à la Chambre des représentants.
Que prévoit faire M. McCarthy s’il est élu ?
Le 25 novembre, il a indiqué sur Twitter que la Constitution américaine sera lue du premier au dernier mot le 3 janvier. Lui et les républicains veulent aussi annuler ou modifier plusieurs projets de l’administration Biden : accueil des immigrants, taxation, environnement, aide à l’Ukraine. Dans un texte d’opinion publié dans le Washington Post, le journaliste Jim Geraghty a aussi indiqué que des mesures seront adoptées pour atténuer les restrictions d’accès à la Chambre prises à la suite des émeutes du 6 janvier 2021. Les détecteurs de métal seront enlevés et l’accès aux bureaux des représentants, facilité. Il faut aussi s’attendre à ce que la Commission du 6-janvier 2021 soit dissoute et que des enquêtes soient déclenchées sur l’administration Biden. C’est à la Chambre des représentants que l’on vote les mises en accusation pour destitution (impeachment), et les républicains ont soif de vengeance.
Et au Sénat ?
Avec 51 sénateurs, dont trois indépendants, les démocrates conserveront le contrôle du Sénat. Et en cas d’égalité des votes, c’est la présidente du Sénat, et vice-présidente des États-Unis, Kamala Harris, qui tranche. Si la Chambre des représentants vote la mise en accusation pour destitution à majorité simple, les procès ont lieu au Sénat, où une majorité aux deux tiers est nécessaire. Avec leurs 51 votes, les démocrates peuvent donc bloquer toute tentative républicaine de destituer le président Biden ou l’un de ses ministres.
Sources : whitehouse.gov, senate.gov, congress.gov, visitthecapitol.gov, everycrsreport.com, The Washington Post