La Cour pénale internationale dira lundi si elle délivre ou non un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité contre le colonel Mouammar Kadhafi, qui pourrait devenir le second chef d'État poursuivi par la CPI, après le président soudanais Omar el-Béchir.
La juge Sanji Mmasenono Monageng rendra la décision de la chambre préliminaire lors d'une audience publique à La Haye, à 13h locales (6h, heure de Montréal), qui devrait durer une heure environ.
Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait, le 16 mai, demandé aux juges de lancer des mandats d'arrêt contre le colonel Kadhafi, son fils Seif Al-Islam et le chef des services de renseignements libyens Abdallah Al-Senoussi.
Les trois hommes sont accusés par le procureur de meurtres et de persécutions constitutifs de crimes contre l'humanité commis par les forces de sécurité libyennes sur la population civile depuis le 15 février, notamment à Tripoli, Benghazi et Misrata.
La révolte en Libye a fait des milliers de morts, selon le procureur de la CPI, et poussé près de 750 000 personnes à fuir, selon l'ONU.
«Les preuves démontrent que Kadhafi a conçu un plan pour réprimer les manifestations populaires de février par tous les moyens, dont l'utilisation de violence extrême et meurtrière», souligne le procureur dans sa requête.
«Les forces de sécurité ont mené une politique généralisée et systématique d'attaques contre des civils perçus comme des dissidents dans le but de maintenir le pouvoir de Kadhafi», poursuit le texte.
Mouammar Kadhafi, 69 ans, est considéré par le procureur comme «auteur indirect» des crimes, son fils Seif al-Islam, 39 ans, «Premier ministre de facto», comme «co-auteur indirect», de même qu'Abdallah Al-Sanoussi, 62 ans, «bras droit» et beau-frère du colonel.
Saisi par le Conseil de sécurité des Nations unies le 26 février, soit deux semaines seulement après l'éclatement de la révolte en Libye, le procureur avait ouvert son enquête le 3 mars.
Un seul chef d'État en exercice, le président soudanais Omar el-Béchir, fait jusqu'ici l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI, lancé en mars 2008.
Recherché pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour, M. Béchir ne reconnaît pas la compétence de la CPI, qu'il défie régulièrement.
Le colonel Kadhafi avait affirmé mercredi soir être «dos au mur», qu'il ne craignait pas la mort et que la bataille contre l'Occident «croisé» se poursuivrait «jusqu'à l'Au-delà», dans un message diffusé par la télévision libyenne, alors que se poursuivent les raids de l'Otan sur son pays.
M. Kadhafi pourrait «être arrêté par les siens, par des personnes du régime» ou par le Conseil national de transition, l'instance dirigeante de la rébellion libyenne, avait estimé M. Moreno-Ocampo dans un entretien à un journal espagnol le 19 juin.
Le dirigeant libyen conteste, selon le procureur, la résolution de l'ONU qui donne compétence à la CPI en Libye, pays qui n'a pas ratifié le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour.