Un projet de rapport adopté mercredi par la Commission européenne a conclu que la Grèce avait «sérieusement négligé ses obligations» dans sa gestion de la frontière extérieure de l'espace Schengen, a annoncé mercredi le commissaire européen Valdis Dombrovskis.
«Le projet de rapport conclut que la Grèce a sérieusement négligé ses obligations et qu'il y a de graves déficiences aux frontières extérieures qui doivent être surmontées», a dit le vice-président de l'exécutif européen devant la presse.
Ce document, qui n'est pas public, a été «adopté» mercredi par la Commission européenne. Il se fonde sur les constatations faites par des experts qui ont effectué en novembre une visite à la frontière grecque avec la Turquie.
Tout en reconnaissant la «pression» à laquelle sont soumises les autorités grecques, le rapport souligne qu'il n'y a pas d'«identification et (d') enregistrement effectifs des migrants irréguliers», selon un communiqué de l'exécutif européen.
Les «relevés d'empreintes digitales ne sont pas systématiquement» insérés dans le fichier prévu à cet effet et «les documents d'identité ne sont pas systématiquement contrôlés pour vérifier leur authenticité» ou la menace potentielle représentée par un individu, via la consultation de certaines bases de données.
«C'est un rapport qui date de novembre, depuis un travail très important a été fait. Les prochains rapports seront très différents», s'est défendu le ministre grec à la Politique migratoire, Yannis Mouzalas, interrogé par l'AFP.
Depuis novembre, date de la visite des experts à la frontière terrestre turco-grecque et sur plusieurs îles, «la Grèce a entrepris des efforts pour rectifier» la situation, a également reconnu le commissaire européen chargé des migrations, Dimitris Avramopoulos, dans un communiqué.
Mais «des améliorations significatives sont nécessaires» afin de «permettre un retour à la normale dans le fonctionnement de l'espace Schengen, sans contrôles aux frontières intérieures», a-t-il ajouté.
S'il est adopté à la majorité qualifiée par un comité d'évaluation des États membres, le rapport permettra de déclencher «un plan d'action» de la Commission européenne, avec des propositions de mesures pour pallier les lacunes observées dans la gestion de la frontière extérieure gréco-turque.
«La Grèce aura alors trois mois» pour réagir, a souligné la Commission. Si elle ne prend pas les mesures adéquates, la voie sera ainsi ouverte pour que les États membres reçoivent l'autorisation de prolonger jusqu'à deux ans les contrôles aux frontières intérieures, rétablis ces derniers mois par certains pays débordés par les arrivées massives de migrants.
Ces rétablissements provisoires de contrôles dans la zone de libre circulation Schengen sont limités à six mois en temps normal.
Ce délai maximal arrive toutefois à son terme pour certains pays, alors que les flux de migrants vers le nord de l'Europe ne donnent aucun signe de ralentissement. L'Allemagne, par exemple, qui fait partie des premiers pays à en avoir réintroduit, devrait normalement les supprimer en mai.
Les États membres, réunis lundi à Amsterdam, ont donc demandé à la Commission d'activer la procédure qui donnerait la possibilité, aux États membres qui le souhaiteraient, de les proroger jusqu'à deux ans. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle prévue dans le Code Schengen (article 26).
En adoptant mercredi son rapport, l'exécutif européen a donc enclenché le début de cette procédure, qui peut prendre plusieurs mois.
Actuellement, six États membres de Schengen (sur 26) ont rétabli des contrôles provisoires, comme ils en ont le droit de manière exceptionnelle, sans fermer pour autant leurs frontières. Cinq (l'Allemagne, l'Autriche, la Suède, le Danemark et la Norvège) l'ont fait dans l'espoir de mieux contrôler les flux de migrants, et un (la France) en réaction à la menace terroriste.